Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Dois ton refaire le cnf après sa majorité
Sujet (Cloturé) initié par Babi, il y a 2 ans - 1551 vues
Je suis algérienne marié à un franco algérien qui est née et a vécu en Algérie( né d’un père français qui est lui même né en France d’une mère française ) Mon mari et moi nous nous somme marier il y’a 1 ans et demi en Algérie sans faire le certificat à marier Mon conjoint a obtenue son cnf à l’âge de 10 ans ( il avais son passport autant que minuteur ) , à l’âge de 25 ana il a refait son passport ainsi que sa carte d’identité ( avec son cnf qu’il avais reçu à l’âge de 10 ana ) . Il y’a une année nous avons fait une demande pour transcrire notre acte de mariage , mais le service des transcriptions du Maghreb à Nante nous a informer que le cnf n’était plus valide car il est majeur maintenant , suite à sa nous avons envoyer une demande pour refaire le cnf on nous a répondu que notre demande était infondée Nous ne savons plus quelle sont les démarche à faire le consulat de France en Algérie ne nous donne aucune réponse Merci
En principe le cnf est valable tant qu il n a pas été remis en cause par le procureur. Afin de debloquer votre situation je vous conseille de prendre rdv avec un délégué du Défenseur des droits car je ne vois pas le motif qui pourrait s'opposer à votre demande de transcription si votre mari dispose bien d un acte de naissance français dans le registre de l État civil à Nantes. Merci de m indiquer si la question est résolue
Je vous remercie pour votre réponse , mon conjoint n’est pas inscrit dans le registre d’était français et nous ne savons pas pour quoi , ( vu qu’il a son passport sa carte d’identité française et même sa carte consulaire )
C est de là d où vient le problème. Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat spécialisé en contentieux de la Nationalité. Merci de m indiquer si la question est résolue
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