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Stationnement devant portail et aire de retournement
Sujet initié par Christophe51, il y a 2 ans - 2450 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. Je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou dans la placette de retournement. Rien n'y fait, ni la demande à la gendarmerie qui refuse de se déplacer car pas de panneaux, ni la demande au maire car pas envie de bouger!!! Pourtant tous les documents du lotissement indiquent qu'il est partout est interdit de stationner. Que dois je faire pour que ca s'arrête s'il vous plaît?
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il s'agit d'une violation du cahier des charges du lotissement.

Il vous est possible de demander le respect de celui-ci par le président de l'association syndicale et à défaut de saisir le juge pour voir ordonner l'interdiction de tout stationnement hors les places autorisés. Faites constater les infractions au stationnement avant d'agir par huissier - commissaire de justice.

Par ailleurs, vous pouvez également demander au maire d'interdire tout stationnement sur des routes ouvertes à la circulation même si elles sont privées. En cas de refus vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
Christophe51
Bonsoir maître.
Je vous remercie pour le temps que vous avez pris pour me répondre. C est une situation usante à force car le maire même avec une mise en demeure f user de ses pouvoirs de police refuse catégoriquement de bouger. Nous sommes au point mort et nous réfléchissons à l attaquer effectivement au tribunal administratif. On se demandait si on pouvait attaquer le maire au pénal sur son refus à user de ses pouvoirs de police ?
Dans les deux cas, comment faire ?

Par ailleurs, vous indiquez que la procédure peut être portée en justice pour attaquer les courses lotis fauteur de troubles mais avec quoi vu que le maire leur à dit que les documents étaient caduques ( ils ne le sont pas car tous deux contractualisés. J en profite pour vous indiquer que c est un lotissement communal ouvert à la circulation du public.
Le cahier des charges mentionne qu il est interdit de stationner sur toutes les voies.

Merci pour votre réponse maître

Cordialement
Christophe
il y a 2 ans
Christophe51
Une réponse svp ?
il y a 2 ans
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