Bonsoir maître.
Je vous remercie pour le temps que vous avez pris pour me répondre. C est une situation usante à force car le maire même avec une mise en demeure f user de ses pouvoirs de police refuse catégoriquement de bouger. Nous sommes au point mort et nous réfléchissons à l attaquer effectivement au tribunal administratif. On se demandait si on pouvait attaquer le maire au pénal sur son refus à user de ses pouvoirs de police ?
Dans les deux cas, comment faire ?
Par ailleurs, vous indiquez que la procédure peut être portée en justice pour attaquer les courses lotis fauteur de troubles mais avec quoi vu que le maire leur à dit que les documents étaient caduques ( ils ne le sont pas car tous deux contractualisés. J en profite pour vous indiquer que c est un lotissement communal ouvert à la circulation du public.
Le cahier des charges mentionne qu il est interdit de stationner sur toutes les voies.
Merci pour votre réponse maître
Cordialement
Christophe
il y a 2 ans
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