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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Annulation de commande pompe à chaleur
Sujet (Cloturé) initié par ACVL46, il y a 2 ans - 1497 vues

Suite à une demande téléphonique des propriétaires de la maison (agée de + de70ans) pour une étude énergie dans le but de savoir s'il serait intéressant de s'équiper avec une pompe à chaleur, le représentant de la société LME (La Maison Ecologique) est venu présenter ses produits. Il a fait signer un bon de commande et prêt SOFINCO en disant qu'il fallait préparer les papiers maintenant pour gagner du temps et qu'il ferait passer le résultat de l'étude rapidement.
Après plusieurs tentatives d'appels infructueuses auprès du commercial pour avoir les résultats de l'étude, les 14 jours après signature des documents sont passés. Le commercial ré-apparaît (comme par magie) le 15° jours et donne une somme approximative oralement et dis que le dossier est maintenant engagé sans rétractation possible ou sinon paiement de 30% de la commande.
Montant total de la commande + prêt Sofinco : environ 40000 ? en 120 mensualités.

Nous essayons de trouver une solution pour faire annuler malgré le refus de LME.

Le contrat parle de délai de rétractation 14 jours après réception des biens commandés.

Que peux t'on faire?

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1 réponse
Bonjour,

Ce type de techniques de démarchage à domicile pour des pompes à chaleur est malheureusement classique et... connue des tribunaux.

En dehors du délai de rétractation, il existe néanmoins des possibilités de faire annuler l'opération et donc de ne pas payer les sommes prévues.

Notamment en invoquant un non-respect de certaines règles de protection du consommateur, ou encore en invoquant une tromperie, un " dol ".

Mais si la société ne veut rien entendre, cela supposera une procédure judiciaire; régulièrement, des procédures de ce type sont engagées un peu partout en France.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat qui pourra analyser votre dossier et vous accompagner dans une telle procédure, le cas échéant.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
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il y a 2 ans
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