Sujet (Cloturé) initié par AliceH78, il y a 1 an - 1467 vues
Bonjour, ma mère a convenue un crédit vendeur pour la cession d'un commerce, il y a un an et demi auprès d'un comptable. A une cousine, qui a préparée les papiers elle même. Le crédit vendeur dure 7 ans et il n'y a pas de clause de garantie d'actif et de passif. De plus l'estimation de la société a aussi été faite à l'avantage de cette cousine, le comptable ayant dissimulé des faits nuisant au prix, et des bien n'ayant pas été pris en compte (biens comptables). Le notaire a sous estimé les terrains. (ça a été fait au strict minimum) Aussi m'a mère et mon père ont été harcelés, ma mère a fait un burn-out et a cédée pour vendre. Elle a eu un arrêt de travail. Je n'était pas au courant pour la vente. Aussi cette cousine n'a toujours pas payé les comptes courants. De plus on a reçu de nombreuses menaces par oral du père de ma cousine qui venait chez nous. Et on reçoit encore des menaces pour lui vendre un autre bien. Ma question est: que peut-on faire contre eux? Et peut-on récupérer l'entreprise ou avoir des dommages et intérêts? Merci.
Il vous est possible d’agir au plan pénal et civil.
Vous pouvez porter plainte pour harcèlement et agir devant le juge civil en nullité de la cession pour dol. Je peux vous accompagner dans cette procédure si besoin. Vous pouvez me contacter en privé.
Je vous remercie réellement pour votre réponse. Je ne pensais pas que cela était possible. Sinon, je vais réfléchir à votre proposition et reviendrait vers vous si besoin. Merci encore. Cordialement.
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