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Procédure pénal pour fautes
Sujet initié par Fiktou, il y a 2 ans - 1420 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je voudrais vous faire part de ma situation afin d avoir vos conseils.

Ma femme a obtenu titre de séjour puis 15 jours plus tard abandon domicile conjugal avec 1 retour a l étranger au domicile de ses parents
Apres un retour depuis 1 mois sur le territoire algérien madame a :

-refait un passeport algérien portant nom du conjoint français
-refait un livret de famille
alors que je possède les originaux !
Car la loi algérienne autorise l époux en séparation et en attente de décision judiciaire a gardé le passeport de sa conjointe portant le nom marital de son époux.
Concernant le livret de famille il est interdit a l épouse de posséder un duplicata ou un livret de famille sauf si décès de l'époux ou divorce.

Avec son faux passeport et acte de mariage sorti grace au faux livret, elle s est rendu au consulat de France en prétendant la perte de son titre elle demande un visa de retour qui lui a ete refusé car j ai transmis lettres recommandés préfecture et consulat de France de ma situation et séparation instance de divorce.
Notre enfant est né sur le sol algérien 6 mois plus tard.
Madame se rend une nouvelle fois au consulat pour faire les papiers français a notre enfant encore nouveau refus!
L'informant que c est au parent français d en faire la demande.
Depuis l algerie elle a donc usurpé mon identité aupres du scec de Nantes pour demander la transcription d acte de naissance de notre enfant car Nantes m abait transmis un courrier indiquant
"suite a votre demande voici la transcription de naissance de votre enfant "
Alors que j etais en France et je n avais ni acte de naissance algérien de mon fils et ni fais aucune demande!
Grâce a cette usurpation a mon insu le consulat s est fait manipuler par madame et a délivré un passeport français + cni française a mon enfant.
Madame avait depuis notre séparation fait son possible pour revenir en France et accoucher.
Elle usait de toutes les combines pour arriver a ses fins!
Comme elle était bloquée elle a utilisé ce stratagème pour fuir la justice algérienne si elle était victime de quoi que ce soit pourquoi n a t elle pas pris un avocat ou bien déposer plainte ?? Non madame cherchais a tout prix a éviter de m affronter devant la justice algérienne.
Car elle n avais aucune preuve contre moi et c est moi la victime dans l histoire je possèdes beaucoup de preuve contre elle!

Pourquoi se procurer des faux documents alors qu elle sait que je possède les originaux !
Pourquoi attendre 10 mois?? Et pourquoi avoir tenter de demander un visa de retour derrière mon dos prétendant la perte du titre de séjour ce qui était faux!
Pourquoi avoir usurpé mon identité ??? Pourquoi faire papiers français de l enfant alors qui l est né en algerie !

10 mois apres notre séparation au tribunal de son lieu domicile en algerie madame a entamé procédure de demande a l époux de faire retourner sa conjointe au domicile conjugal en France
Concernant sa procédure civil sa demande a ete rejeté car sur le jugement :
-motif non présence de l époux a l audience
A savoir je ne pouvait pas y etre je n ai reçu aucune convocation !!! De ce tribunal !

Ensuite 15 jours plus tard apres le jugement civil qui n a pas donner suite favorable a madame.....
eh bien madame a entame procédure pénale a mon encontre motif :
Abandon de famille
Jugement j ai été condamné a 18 mois de prison ferme environ 5000€ dommage et intérêt a payé.
J ai fais opposition j ai gagné retrait peine prison et aucune amende a payer.

Et bizarrement pour la procédure pénale elle a fourni une fausse adresse de mon domicile sur ca requête déposée au tribunal !
Alors que sur la requete procédure civil elle avait bien fourni ma bonne adresse domicile qui est en France !!
Tout cela pour ne pas que je me présente au tribunal je puisse me défendre et prouver mon innocence de cette fausse accusations calomnieuse a mon égard !!!

Finalement depuis notre séparation j avais du changer 4 avocats ils m'ont trahi comme j'étais en france madame a soudoyer ces avocats !! qui ont aidé madame avec des preuves mensongères a elle sur mes requête introductive de divorce !! De Plus ils deposaient les requêtes sans qu on valide ensemble et devenait indisponible distant avec moi!
L avant dernier a laissé le temps a madame de quitter le territoire algérien pour revenir en France et fuir la justice algérienne.
Mes avocats me repondais plus m'évitais etc...

Je suis actuellement en procédure de divorce en algerie.

>>>>Bref je souhaite faire procédure pénale en france afin que justice soit faite pour cette injustice.
Elle se trouve en France elle a commis pas mal de faits illégaux en algerie+ avec des documents obtenu avec faux usage de faux

Que faire svp?
J aimerais signaler cela au autorités françaises et puis je la poursuivre en procédure pénale pour les faits énoncés ?
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Cher Monsieur,
Lorsque vous signalerez le comportement de votre épouse n'oubliez pas de rajouter le fait que vous lui avez retenu son passeport, ce qui constitue une infraction très grave en droit français.
Recommandé par
Fiktou
Bonsoir Maître, a titre d information vous qui parlez du droit français, c est un droit algerien et la loi en algerie n est pas la même qu en France, de plus si j ai gardé passeport de madame c était son Passeport algerien sur le sol algérien et non un passeport francais sur sol français et des policiers de la paf de l aéroport algérien m.ont informé que je pouvais garder son passeport et qu il n y pas de vol entre époux et vu le comportement suspicieux de madame je ne devais pas lui laisser son passeport vu elle portait mon nom et voulait divorcé !!
et que je devais vite signaler a la justice et que la justice fera son travail .
J ai remarqué en france la justice donne toujours raison aux femmes étrangères qui commettent des infractions et delit frauduleux, des mariages gris, des violences aupres du mari, etc.... on les considère comme victimes!!!
Quand c est un homme on remet tout sur lui ! On prend pas en compte ses plaintes ses preuves....

Quel injustice dans ce pays ou soit disant la justice est primordiale!

Alors votre aire ironique gardé le pour vous !

Bien bien bien cordialement.......
il y a 2 ans
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