Sujet initié par Victoire, il y a 1 an - 1445 vues
Bonjour,
Mon père est un héritiers de son père (plusieurs terrains nu et terrains agricoles en indivision) Ils sont 8 héritiers âgé de 60 ans passés
Cependant il y a quelques choses qui m intringue, comme aucun héritier ne se manifeste, un de mes oncles s occupe de nettoyer les terrains depuis des années déjà, fait de l élevage et de l agriculture, et vends également sa production. Certains terrains sont vides ou loués
Les impôts ont envoyé des taxes d'impôts à payer à mon père héritier qui a refusé de payer en considérant que mon oncle utilise les terrains et se fait de l Argent donc à lui de payer....(mais je me demande si l attitude de mon père ne le mettra pas en porte à faux dans le futur, en refusant de payer les taxes est-ce qu'il est probable qu'il perds son droit sur les terrains) car aujourd'hui mon oncle est le seule à tout payer. Quand je lui ai dit que j allais payer la part de mon père il a refusé l Argent
J aurais voulu bénéficier d'une parcelle pour consctruire mais je ne sais pas qu elle démarche dois-je faire ? Étant héritière de mon père, car il prend de l age et semble pas intéressé par ses terrains, il me dit de m adresser a mon oncle, mais je sens que c est un sujet délicat (mon pere a 3 enfants de lits différents)les autres héritiers ont également des enfants. Tous les héritiers vivent à l étranger sauf ( mon père mon oncle et moi)
Les services des impôts me disent d aller prendre ma part et de clôturer et d aquiter les impôts foncier tout simplement.
J'ai en ma possession tous les documents cadastre...
Chère Madame, L'indivision peut être partagée à tout moment, à la demande d'un seul des indivisaires. Toutefois vous n'avez pas encore de droits. Seul votre père a des droits. Soit il vous vend ses droits indivis, soit il vous les donne par donation-partage ou donation préciputaire. Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue;
Si votre père a accepté la succession de son père, il est considéré comme héritier et ne perdra pas ses droits d’héritier compte tenu du fait que votre oncle étant bénéficiaire de la jouissance exclusive des terrains, il lui revient de s’acquitter du paiement des impôts sur les terrains.
Par ailleurs, si le bien est toujours en indivision entre votre père et d’autres héritiers, il voudra obtenir leur accord et une donation partage ou par préciput par votre père de ses droits sur le terrain afin de pouvoir construire votre maison.
Effectivement, il faudra l'accord des autres indivisaires et donc des frères de votre père.
Aussi, vous bénéficier d'un abattement de 100.000 euros sur la donation qui vous sera faite, vous n'aurez donc à payer que la différence si la valeur du terrain est supérieure à 100.000 euros.
Votre père n'est pas obligé de donner la même chose à ses autres enfants s'il s'agit d'une donation par préciput.
Enfin, si votre père veut vendre sa part, il faut l'accord des autres héritiers.
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