Succession droits d'auteur d'un écrivain

Sujet initié par An diskaner, il y a 2 ans - 3388 vues

Cher Maître,
Je vous remercie de votre réponse.
Sauf erreur, je comprends que :
- la contrepartie économique du droit d'exploitation des œuvres est bien la valeur monétaire de l'usufruit des droits d'auteur,
- cette valeur est bien à apprécier, dans le cadre de la succession, sur la durée du monopole d'exploitation depuis le décès jusqu'à la fin de vie présumée de l'usufruitier, selon les barèmes légaux d'espérance de vie,
- partant de là, la détermination de la valeur des droits d'auteur en toute propriété se calcule, selon ces mêmes barèmes, à partir de la base, que l'on a déterminé, de l'usufruit.
La question cruciale est donc bien le calcul (en péréquation, affiné au mieux), de la valeur totale de l'usufruit, depuis le décès jusqu'à la fin de vie de l'usufruitier.
Je vous remercie d'avance, et sans vouloir prendre plus de votre temps, de bien vouloir me faire savoir si mon interprétation est bonne ou si elle doit être corrigée.

Cher Monsieur,
Vous essayez de prendre une valeur objective. Ce n'est malheureusement pas possible.
En effet, sur les 70 années de survie du droit d'auteur, personne n'est capable de prédire la commercialité de l'oeuvre.
Il faut donc en faire une évaluation amiable ou à dire d'expert, sur la base du marché actuel sans pouvoir extrapoler un futur incertain à la hausse comme à la baisse.
C'est du moins mon avis.
Mais c'est une question bien difficile qui peut mettre beaucoup d'avocats spécialisés en confrontation, tant il existe de positions différentes et de méthodes différentes.

Une position simple est de considérer la valeur fiscale, en retenant les 3 dernières années fiscales, pour faire une moyenne des redevances de droit d'auteur perçues.
D'autres solutions chercheront à déterminer la valeur économique de chaque oeuvre et son devenir. Situation très différente d'une oeuvre à une autre et d'un auteur à un autre.

D'une manière générale je préconise d'élaborer une méthode d'évaluation qui soit la plus proche possible de l'auteur et de ses oeuvres.
- Arts graphiques (peinture, photo, dessins, sculpture) ? Il existe un marché de l'art moderne. Soit l'artiste est côté soit il ne l'est pas. S'il ne l'est pas, il faut s'orienter vers une évaluation à dire d'expert, auprès des galéristes...
- Musique ? Il faudrait voir le marché des droits musicaux
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/francois-lenglet-decrypte-la-flambee-du-marche-des-droits-musicaux-7900111489
- Littérature ? Vidéo? C'est plus compliqué. Voir éventuellement le marché des scénariis, le MIPCOM, ou d'autres événements...

Mon cabinet intervient pour de nombreux artistes et leurs successions. Je peux vous aider dans vos démarches. Contactez moi en privé?

Cher Maître,
Je vous remercie de votre nouvelle réponse.
Je ne voudrais pas abuser de votre temps. L'hypothèse de vous missionner pour intervenir au nom de mes cohéritiers et moi-même est tentante, mais il faudrait que nous soyons convaincus que nous aurions à y gagner.
Je ne suis pas certain que le mode d'évaluation fiscal, sur la base de la valeur moyenne des dividendes perçus les trois années précédant le décès, puisse nous convenir puisque ceux actuellement dus par les éditeurs depuis le décès jusqu'à ce jour totalisent déjà trois fois la valeur de cette moyenne… et puis comment croire que cette valeur moyenne, même multipliée par le coefficient 5, puisse correspondre à la valeur commerciale de l'usufruit des droits d'auteur sur 70 ans ?
J'avais, par ailleurs, cru comprendre que, pour distinguer la valeur de l'usufruit ou de la nue propriété, il fallait s'attacher à l'âge de l'usufruitier. L'évaluation sur 70 ans n'était alors pas nécessaire, puisque, seule, (à moins que je n'ai pas bien compris ?), la valeur cumulée des dividendes, depuis la date du décès jusqu'à celle de la fin de vie supposée de l'usufruitier, déterminait la valeur de l'usufruit ?
En quoi la valeur de cet usufruit sur 70 ans aurait de l'importance ?
J'avoue être toujours dans un certain flou…