Non sollicitation de personnel

Sujet (Cloturé) initié par François, il y a 1 an - 1375 vues

Bonjour,

Je voulais savoir ça veut dire quoi exactement cette phrase "à ne pas participer directement ou indirectement, à leur bénéfice ou au bénéfice d’un tiers,
à l’embauche et/ou au débauchage du personnel de l’autre Partie"
dans la clause non sollicitation de personnel.

NON SOLLICITATION DE PERSONNEL
Les deux Parties s’engagent, pendant toute la durée de la relation contractuelle et dans les 12 mois
qui suivent, à ne pas participer directement ou indirectement, à leur bénéfice ou au bénéfice d’un tiers,
à l’embauche et/ou au débauchage du personnel de l’autre Partie. Cette clause s’applique y compris
dans le cas où la sollicitation émane des collaborateurs eux-mêmes.
Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas cette obligation, elle s’engage à dédommager
l’autre partie en lui versant une indemnité égale à douze (12) mois de la rémunération brute du
collaborateur embauché

Dans mon cas j'étais personnel d'une société X. Ça fait 12 mois que j'ai démissionné de cette société pour intégrer une société de portage. La société X a un contrat avec la société Y qui contient cette clause.

Est ce que la société de portage peut faire un contrat directement avec société Y puisque je ne suis plus salarié de la société X depuis 12 mois ?

Merci de vos réponses