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Question résolue par Maître Alexia QUESADA-GARCIA
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Alexia

Comment se protéger face à l'obligation alimentaire pour un parent inconséquent
Sujet (Cloturé) initié par Nice, il y a 2 ans - 1570 vues

Bonjour,
L'histoire : un père de 80 ans encore suffisamment autonome pour faire des dettes (+ de 26 000 €) partagées avec sa 3ème femme (ils sont mariés sous le régime de la communauté ). Elle doit avoir un peu plus de 60 ans. Je n'ai eu que des relations hachées avec lui depuis le divorce de mes parents quand j'avais 10 ans (la 1ère femme est ma mère) et depuis plus de 10 ans je n'ai plus aucune nouvelle. Ils ne s'est intéressé ni à moi ni à ses petits enfants, ne prenant aucune nouvelle. La dernière fois que je l'ai vu c'était il y a 3 ans à l'enterrement de mon oncle (son frère) où il m'a largement ignorée et où, sur mon insistance, j'ai obtenu sa nouvelle adresse.
Sa femme qui a le couteau sous la gorge suite au dettes contractées et la venue des huissiers avec notification d'expulsion de leur logement après la trêve hivernal + saisie des biens matériels, a essayé de soutirer de l'argent à mes tantes (plus agées que ce père) et a indiqué vouloir divorcer. J'ajoute que cette femme a encore sa mère qu'elle entretient certainement avec l'argent de leur couple puisque sa mère ne doit pas avoir beaucoup de revenus non plus.
J'ai une soeur, qui a un parcours compliqué et qui n'a plus d'emploi ni toit incessamment sous peu, donc presque quasi insolvable.
Autant vous dire que je sens clairement l'épée de Damoclès au dessus de ma tête !
Ce père a pourtant paraît-il une bonne retraite (aux alentours de 2 500 €).

Vous l'aurez compris je ne souhaite pas payer quoique ce soit pour lui, ma soeur non plus. Nous n'avons pas les moyens. Nos revenus servant à élever nos enfants et à leur permettre de faire des études. Je ne veux pas que la vie que je me suis construite soit impactée et je ne veux pas que mon mari et mes enfants en souffrent.
Comment pouvons-nous nous protéger ? Nous voulons juste que sa retraite serve à payer l'EHPAD et qu'elle ne soit pas grevée par cette femme qui veut divorcer. Peut-elle obtenir une pension puisqu'elle a très peu de retraite ? Peut -elle venir nous réclamer quoique ce soit si elle ne divorce pas ? Comment pouvons nous faire pour que cet homme soit pris en charge très vite en EHPAD puisqu'il est incapable de gérer sa vie, sans que nous ayons à en subir les conséquences ?
Quelles sont les 1ères mesures juridiques à prendre très immédiatement pour nous protéger ?

Merci de vos réponses .
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Bonjour,

Effectivement, s'ils sont mariés, en cas de divorce, une prestation compensatoire sera peut être versée à son épouse en cas de différences importantes de ressources post-divorce (à l'appréciation du juge).

De vote côté, en cas de placement de votre père en EHPAD, s'il ne peut subvenir seul au paiement des frais, vous serez redevables avec votre soeur d'une obligation alimentaire envers votre ascendant.

En revanche, pour détemriner le montant de cette obligation, l'ensemble de vos ressources, de vos charges et surtout votre situation familiale seront prises en compte.

Par conséquent, si vous n'avez pas les moyens de faire face à une telle obligation, vous ne serez pas redevable.

De plus, en cas de capacité, vous pourrez faire valoir vos droits en apportant la preuve de l'exception d'indignité, c'est à dire que votre père a été indigne envers vous : explications de tout ce que vous avez énuméré dans votre message (absence, pas d'aides financières, pas de nouvelles etc.)

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement,
Nice
Merci Maître, pour votre éclairage.
Bien cordialement.
il y a 2 ans
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