Sujet (Cloturé) initié par Kamal, il y a 1 an - 1929 vues
Bonjour,
Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. Suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. Il signale au Gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son hypertension et pour des douleurs gastriques. son médecin va être contacté pour voir si il y a un rapport. Ils effectuent un prélèvement salivaire et procèdent à une rétention de son permis de conduire. Aucun prélèvement sanguin ne lui a été proposé, de plus, comme il s'est réservé le droit de demander une contre expertise ce prélèvement ne devait il pas être fait d'office ? Cette procédure est elle viable ? Que va t'il se passer si les résultats reviennent positif et qu'il demande une contre expertise, vu qu'il n'y a pas eu de prélèvement sanguin ?
Si votre père s'est réservé le droit de solliciter une contre-expertise, les agents auraient dû l'accompagner à l'hôpital afin d'effectuer une prise de sang.
L'exercice effectif de ce droit intervient lors de la notification des résultats de l'analyse du prélèvement salivaire.
Votre père a tout intérêt lors de la notification des résultats de l'analyse du prélèvement salivaire à solliciter la réalisation de la contre-expertise.
Bien évidemment, cette contre-expertise ne pourra pas être réalisée.
Il peut être utile de vous faire assister par un avocat lors de cette audition afin d'évoquer la violation de vos droits.
Votre père a l'obligation de se rendre à la gendarmerie quand bien même les résultats sont négatifs.
Vous pouvez trouver un avocat en droit routier sur ce site.
Lors de l'audition, il devra solliciter la contre-expertise si le résultat est positif. Si le résultat est négatif, l'affaire sera classée sans suites.
Désolé j'avais déplacé ma question. Je vous remercie pour votre réponse. pouvez vous copier votre réponse et la déplacer. Ainsi je pourrais mettre résolu sous votre réponse.
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