Le club sport a refusé ma demande de résiliation de l’abonnement pour raison de licenciement malgré que cela stipule le contrat et la recommandation.
Au téléphone, il m’ont dit que le problème professionnel concerne uniquement pour déplacement, surtout a l’etranger.
Alors que dans le contrat et dans la recommandation cela n’est absolument pas précisé.
Je trouve qu’il me reste de solicite le mediateur.
Je voulais simplement savoir est-ce que il ya une jurisprudence ou un document qui precisie que le licenciement est une cause justifiant pour résiliation sur lesquels je peux fonder ma demande de médiation.
Merci pour votre aide
il y a 2 ans
Cher monsieur,
La fourniture d'une jurisprudence circonstanciée à votre espèce nécessite des recherches plus approfondies. Aussi, en tout état de cause, il vous est loisible de saisir le médiateur afin de trouver une issue favorable à votre litige.
Si j'ai pu répondre à votre question merci de l'indiquer comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
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