Suite a l’abonnement de club sport, j’ai été licencié pour faute grave, et cela m’empêche d’aller au club et payer.
J’ai envoyé une demande de résiliation avant l’échéance annuelle. Cependant le club a refusé ma demande en disant que le licencen’est pas une cause de résiliation.
Alors, que la recommandation n°87-03 stipule la posibilite de résiliation la contrat en cas de licenciement économique.
Je pense que le licenciement économique ou pour faut grave est le meme effet pour un salarié.
Oui effectivement le licenciement est une cause justifiant la résiliation anticipée de votre contrat d’abonnement. Referez vous au contrat que vous avez signé et à l’article relatif à la résiliation de votre abonnement. Une telle possibilité doit vous être ouverte. Vous devez donc transmettre un courrier sur la base de ces éléments à la salle de sport en sollicitant la résiliation de votre engagement.
Le club sport a refusé ma demande de résiliation de l’abonnement pour raison de licenciement malgré que cela stipule le contrat et la recommandation.
Au téléphone, il m’ont dit que le problème professionnel concerne uniquement pour déplacement, surtout a l’etranger.
Alors que dans le contrat et dans la recommandation cela n’est absolument pas précisé.
Je trouve qu’il me reste de solicite le mediateur.
Je voulais simplement savoir est-ce que il ya une jurisprudence ou un document qui precisie que le licenciement est une cause justifiant pour résiliation sur lesquels je peux fonder ma demande de médiation.
La fourniture d'une jurisprudence circonstanciée à votre espèce nécessite des recherches plus approfondies. Aussi, en tout état de cause, il vous est loisible de saisir le médiateur afin de trouver une issue favorable à votre litige.
Si j'ai pu répondre à votre question merci de l'indiquer comme résolue.
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