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Peut-on annuler un mariage après décès d'un des conjoints?
Sujet initié par Chilpéric, il y a 2 ans - 1336 vues

Bonjour,

Mes parents ce sont mariés 6 janvier 1979 en régime monogamie et communauté des biens, le 21 septembre 2001, notre père à contacter un second mariage en régime polygamie biens séparés sans le consentement de première épouse, sans pourtant qu'il y est dissolution du premier mariage.
Les deux parents sont décédés en 2021
Nous avons découvert l'existence du second mariage après le décès de notre père, nous avons porté plainte, le tribunal nous a fait savoir que le premier mariage étant dissout suite aux deux décès, vous ne pouvez plus poursuivre le second mariage.
Nous avons en outre découvert que un des documents ayant service à la célébration du second mariage a été falsifié, notamment l'acte de naissance de la deuxième épouse.
Est ce que nous pouvons demander l'annulation de ce mariage en évoquant le faux usage de faux?

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Cher Monsieur,
Si votre père est français il ne pouvait pas se marier en régime de polygamie.
S'il est de nationalité d'un pays musulman autorisant la polygamie, le mariage polygame est valable.
Mais compte tenu des faux apparents vous pouvez effectivement tenter de contester la validité du mariage ou au moins son opposabilité à la succession.
Procédure complexe.
Vous pouvez me contacter au besoin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Chilperic
Bonjour Maitre,

Non, nous ne sommes pas français et nous ne sommes pas sur le territoire français, mais par contre nous sommes une colonie française, nous n'avons pas de code civil propre a nous donc nous utilisons le code civil français, nous un code de la famille à nous mais qui est fait à l'image du code français.
Pour plus de précision la dame à changer de nationalité sans passer par la procédure, elle a falsifié un acte de naissance avec lequel elle a fait une demande de pièce d'identité de mon pays.
Dans son nouveau acte de naissance elle est née dans mon pays.
Ce faux document l'a permis de se marier avec notre défunt père et a bénéficier d'une pension de survie après son décès.
Est ce que dans ce cas ou nous avons des preuves de la manipulation des documents de l'état la procédure serait difficile?

Merci de vos réponses
il y a 2 ans
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