Projet de création d'un parcours culturel dans un village

Sujet (Cloturé) initié par JPL, il y a 2 ans - 2352 vues

Cher Monsieur,
Le projet est très intéressant. Il mériterait toutefois une contextualisation juridique précise pour protéger les différents opérateurs. En effet, le caractère culturel ne permet pas de reprendre les oeuvres d'autrui sans leur accord. Il faut respecter un formalisme minimum avec les droits d'auteur.

- Une partie des œuvres choisies sera probablement libre de droit, car tombée dans le domaine public. Il faudra tout de même les citer.
- Une autre partie des œuvres sélectionnées sera couverte par le droit d'auteur. Il faudra alors impérativement obtenir un droit de reproduction de la part de l'auteur ou de ses héritiers. Ce droit s'accompagnera de conditions particulières en ce qui concerne le support, la pérennité du support, et la commercialisation éventuelle des images de ces fresques.
- Attention : en ce qui concerne les œuvres tombée dans le domaine public, elles restent soumises au droit moral des héritiers de l'auteur qui pourront s'opposer à certaines conditions de reproduction.

Le droit moral de l’artiste est perpétuel et imprescriptible. Il comprend notamment dans votre projet le droit à la paternité de l'oeuvre (toujours indiquer le nom de l’auteur), le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (ne pas la dénaturer ou lui porter atteinte). Il n'est pas impossible qu'un héritier puisse considérer que l'oeuvre de son ancêtre était faite pour être vue dans un musée et non sur un mur public soumis aux aléas de la météo et à la dégradation des passants.
Ce droit est perpétuel. Mais il faut bien avouer qu'il existe très peu d'héritiers susceptibles de se revendiquer de Titien ou Caravage. EN revanche il en existe pour Picasso, Modigliani, Hergé ou autres Gosciny...

Je vous recommande donc de vous faire assister d'un avocat pour mettre en place un formalisme juridique adapté, des contrats de concession de droit de reproduction, et des conventions d'autorisation au titre du droit moral.

Vous pouvez me contacter en privé.
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