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Alexia.frForumPropriété intellectuelleProjet de création d'un parcours culturel dans un village
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Projet de création d'un parcours culturel dans un village
Sujet (Cloturé) initié par JPL, il y a 1 an - 2119 vues

Bonjour. Je travaille sur un projet de création d'un parcours culturel et artistique dans mon village (Saint Branchs en Indre et Loire), avec le soutien d'une association locale (Les Arts Branchois) et la participation d'une artiste peintre assez connue dans la région, Sylvie Riclet.
Il s'agit de créer un cheminement dans le village avec des fresques murales à l'acrylique de tableaux réalisés par des peintres femmes de tous styles et de toutes époques. Des informations sur la vie et l'?uvre des artistes retenus seront mis à la dispositions des promeneurs (fiche d'information courte sur place et article plus développés sur un site internet). L'idéal serait que cela devienne un projet participatif (école, collège, bibliothèque, accueil jeunes, autres associations, particuliers...) qui dure dans le temps.
Pour compléter le dossier avant de le présenter aux élus (Mairie, Communauté de communes), nous aimerions savoir quelles sont les précautions à prendre et les démarches à entreprendre pour avoir le droit de réaliser des fresques murales à partir d'?uvres existantes.
Merci d'avance pour votre retour. Si vous voulez consulter le dossier ou avoir plus d'informations, n'hésitez pas à me contacter par mail. Cordialement. JP
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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Cher Monsieur,
Le projet est très intéressant. Il mériterait toutefois une contextualisation juridique précise pour protéger les différents opérateurs. En effet, le caractère culturel ne permet pas de reprendre les oeuvres d'autrui sans leur accord. Il faut respecter un formalisme minimum avec les droits d'auteur.

- Une partie des œuvres choisies sera probablement libre de droit, car tombée dans le domaine public. Il faudra tout de même les citer.
- Une autre partie des œuvres sélectionnées sera couverte par le droit d'auteur. Il faudra alors impérativement obtenir un droit de reproduction de la part de l'auteur ou de ses héritiers. Ce droit s'accompagnera de conditions particulières en ce qui concerne le support, la pérennité du support, et la commercialisation éventuelle des images de ces fresques.
- Attention : en ce qui concerne les œuvres tombée dans le domaine public, elles restent soumises au droit moral des héritiers de l'auteur qui pourront s'opposer à certaines conditions de reproduction.

Le droit moral de l’artiste est perpétuel et imprescriptible. Il comprend notamment dans votre projet le droit à la paternité de l'oeuvre (toujours indiquer le nom de l’auteur), le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (ne pas la dénaturer ou lui porter atteinte). Il n'est pas impossible qu'un héritier puisse considérer que l'oeuvre de son ancêtre était faite pour être vue dans un musée et non sur un mur public soumis aux aléas de la météo et à la dégradation des passants.
Ce droit est perpétuel. Mais il faut bien avouer qu'il existe très peu d'héritiers susceptibles de se revendiquer de Titien ou Caravage. EN revanche il en existe pour Picasso, Modigliani, Hergé ou autres Gosciny...

Je vous recommande donc de vous faire assister d'un avocat pour mettre en place un formalisme juridique adapté, des contrats de concession de droit de reproduction, et des conventions d'autorisation au titre du droit moral.

Vous pouvez me contacter en privé.
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il y a 1 an
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