Courrier mensonger de l'employeur fourni aux prud'hommes
Sujet (Cloturé) initié par help, il y a 1 an - 1587 vues
Bonjour,
Les propos de l'avocat ou ses écrits dans les conclusions sont couverts par l'"immunité de robe". Mais qu'en est-il des pièces ? Sont-elles aussi couvertes par l'immunité ?
J'ai un litige avec mon employeur devant les Prud'hommes, mon employeur (via son avocat) fournit désormais dans ses pièces un courrier diffamatoire à mon encontre : un courrier mensonger écrit par mon employeur à mon encontre et à l'encontre d'un collègue. Cette pièce (ce courrier) est-il aussi protégé par l'immunité de robe ?
Puis-je éventuellement porter plainte en diffamation sur la base de ce courrier fourni comme pièce ?
Vous avez la possibilité de déposer plainte et vous pourrez produire la dite plainte dans le cadre de votre procédure prud’homale. De la même manière vous pouvez solliciter que cette pièce soit écartée des débats du fait que nul ne saurait se constituer de preuve à lui même. Vous pouvez également contester le courrier avec l’aide de votre collègue de travail en le faisant attester pour vous. Merci d’indiquer que le problème est résolu Bien à vous
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