J'ai changé d'emploi (reconversion) en septembre 2022 et je touche désormais le SMIC. Auparavant, je versais 300 euros par enfant à mon ex femme, soit 900 euros pour mes 3 enfants. Lorsque je l'ai informé de mon changement de situation, elle a exigé connaitre les raisons de mon départ et le montant de la prime que j'avais perçue. Je lui ai fourni tous les documents qu'elle a demandés mais à ce jour, je ne sais tjrs pas ce qu'elle veut. Elle laisse trainer, cela fait 6 mois que je donne 900 euros au lieu de 300 que je devrais donner (soit 3600 euros déjà trop perçus de son côté). Je dois passer devant un médiateur (nouvelle règle dans certains départements) et si aucun accord, devant un juge en avril. Je n'ai plus les moyens, j'emprunte actuellement de l'argent à ma famille. J'ai 2 questions svp : - est-ce que ma femme actuelle peut se voir exiger de participer à la pension sous prétexte que mon ex subit une grosse baisse de pension (elle ne travaille pas et ne semble pas vouloir le faire) ? - est-ce que le juge pourrait lui demander de me rendre ce qu'elle a perçu en trop ? merci par avance pour vos réponses. Cdt

Question résolue par Maître Laetitia LEROY SZWED

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Trop versé - pension alimentaire
Sujet initié par FSM, il y a 2 ans - 2572 vues

Bonjour, j'ai changé d'emploi (reconversion) en septembre 2022 et je touche désormais le SMIC. Auparavant, je versais 300€ par enfant à mon ex femme, soit 900€ pour mes 3 enfants. Lorsque je l'ai informé de mon changement de situation, elle a exigé connaitre les raisons de mon départ et le montant de la prime que j'avais perçue. Je lui ai fourni tous les documents qu'elle a demandés mais à ce jour, je ne sais tjrs pas ce qu'elle veut. Elle laisse trainer, cela fait 6 mois que je donne 900€ au lieu de 300 que je devrais donner (soit 3600€ déjà trop perçus de son côté). Je dois passer devant un médiateur (nouvelle règle dans certains départements) et si aucun accord, devant un juge en avril. Je n'ai plus les moyens, j'emprunte actuellement de l'argent à ma famille.
J'ai 2 questions svp :
- est-ce que ma femme actuelle peut se voir exiger de participer à la pension sous prétexte que mon ex subit une grosse baisse de pension (elle ne travaille pas et ne semble pas vouloir le faire) ?
- est-ce que le juge pourrait lui demander de me rendre ce qu'elle a perçu en trop ?
merci par avance pour vos réponses.
Cdt.

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5 réponses

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Maitre Pauline CRINIERE

Inscrit au barreau de Paris

20 avocats recommandent 721 questions résolues 2 publications

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Monsieur,

Je ne suis pas sur de bien comprendre votre raisonnement.

Si le dernier jugement vous a condamné à verser 300 euros par enfants, vous ne pouvez pas effectuer une baisse de la pension sans nouvelle décision (accord amiable avec Madame Homologué par le juge ou nouveau jugement) .
En conséquence, en absence de décision judiciaire vous n'avez versé aucun trop perçu.

Il faut donc solliciter devant le médiateur une baisse de la pension étant donné la baisse de vos revenus, sachant que les revenus de votre femme sont pris en compte étant donné qu'elle participe au paiement des charges.

A défaut d'accord devant le médiateur il faut saisir le juge aux affaires familiales.

Restant à votre disposition,

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Bien Cordialement,

il y a 2 ans

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FSM

Je vous remercie pour votre réponse. J'entends parfaitement votre explication et non, nous ne sommes pas encore passés devant le juge (prévu en avril si pas de médiation possible) mais ce que je veux dire c'est que ce que je verse auj, en lien avec mon salaire, n'est pas adapté. Cela me met dans une situation financière très compliqué. Ce que je ne comprends pas c'est en quoi la médiation va nous servir, sachant qu'elle a déjà refusé la baisse malgré les justificatifs que je lui ai apportés. Je ne peux plus payer 900€ de pension, avec 1200€ de paie. Que veut-elle de plus...
Je vais donc attendre de passer devant le médiateur, voire devant le juge .

il y a 2 ans

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Maitre LAETITIA LEROY SZWED

Inscrit au barreau de Montpellier

2 avocats recommandent 13 questions résolues 0 publication

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Bonjour
Il est possible de demander au JAF de faire retroagir la baisse de la pension alimentaire à la date du fait générateur (baisse de salaire) mais il ne remontera qu a la date de dépôt de votre requête ce qui sera déjà quelques mois de gagnés pour vous
Les revenus de votre compagne actuelle ne servent qu à renseigner sur un partage des charges incompréhensibles entre vous
Ils n influent pas outre mesure sur la fixation de la pension
Elle n est pas la mère ce n est pas à elle de contribuer à leur entretien et éducation
Merci de bien vouloir cliquer sur resolu
Bien cordialement

#Meilleure réponse

il y a 2 ans

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FSM

Merci bcp pour vos précisions, c'est très clair.

il y a 2 ans

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Maitre LAETITIA LEROY SZWED

Inscrit au barreau de Montpellier

2 avocats recommandent 13 questions résolues 0 publication

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Ravie d avoir pu vous éclairer
Je vous laisser cliquer sur résolu si j ai bien répondu à l ensemble de vos interrogations
Bien cordialement