l’empiétement est sanctionné par la démolition.
Vous avez été très imprudent de vous contenter d'un accord verbal, vous n'avez aucun moyen de prouver cet accord.
il y a 2 ans
Dans un courrier en décembre 2023 mon voisin reconnait qu'il a donné son accord sur l'empiétement en 2009 lorsqu'il a acheté le terrain.
je cite ces propos '' en 2009 lors de l'achat de la parcelle d'un commun accord nous avons décidé de rien déplacer et de rien cassé".
Merci pour votre réponse
il y a 2 ans
Remettez la les correspondances à un avocat , qui pourra faire valoir l'accord de votre voisin devant le juge
au préalable saisissez le conciliateur de justice
il y a 2 ans