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Récupération de ma voiture
Sujet initié par Inconnu, il y a 2 ans - 1542 vues

Bonjour,

Dans le contexte d'une séparation très conflictuelle, mon ex utilise encore ma voiture (je l'avais acheté, j'ai la facture et la carte grise a mon nom, elle l'utilisait simplement)

Victime d'un chantage, pour être plus précis que si je ne lui laissé pas la voiture elle partirait avec mes enfants a plusieurs centaines de kilomètres de moi, j'ai finalement accepté de lui signer un document sur papier libre stipulant que je lui laissé la voiture jusqu'à la vente de notre maison et qu'elle me l'a paiera par la suite.
Aujourd'hui, j'apprends qu'elle projette tout de même de partir a plusieurs centaines de kilomètres malgré le fait de bénéficier de la voiture, et sans aucun jugement concernant la garde de nos enfants.

Ma question est, ce document a une valeur légale ? Puis je reprendre ma voiture sachant qu'elle ne respecte même pas sa parole ou cela sera préjudiciable lord du jugement ?
Je précise que bien évidemment, elle a pris le soin de ne pas écrire la condition du départ sur le papier.

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement
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Bonjour
Vous l avez juste autorisee à s en servir. Vous pouvez toutefois la reprendre si aucun jugement n a eu lieu pour statuer sur la garde des enfants.
Merci de cliquer sur resolu
Inconnu
Bonsoir,

Merci de votre retour.
La phrase exact est Monsieur s'engage a me céder la voiture sans restriction aucune. En échange Madame la rachètera dès la vente de la maison. Sauf que je n'envisage plus de la vendre, mais de racheter la soulte

Cela n'a donc aucune valeur?
Je veux simplement faire les choses correctement et récupérer ma voiture si je suis dans mon droit, quand j'ai signé c'était suite à son chantage de partir, et au final elle m'annonce qu'elle part quand même.

Merci
il y a 2 ans
Au vu de cette clause, il apparaît clairement que vous la céder à Madame "sans restriction aucune" qui pourra la racheter avec le produit de la soulte même si vous ne vendez plus.
Merci de cliquer sur resolu
Bien à vous
il y a 2 ans
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
Bien à vous
il y a 2 ans
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