Merci pour votre réponse. Est-ce jouable ou très difficile en général. J'ai contester un déclaration de travaux car le permis initial n'avait pas été respecté. Je me suis basé sur les diverses jurisdrudences Thalamy.
Le délai de 5 jours inclus t-il le We et commence t-il à courir lundi ?
il y a 2 ans
La régularisation est possible si vous argumentez avec un préjudice. Le délai se calcule en jour calendrier, tous les jours comptent.
Merci de cliquer sur resolu
il y a 2 ans
Maitre Cotto, pensez vous pouvoir m aider à répondre et à quelle conditions ?
il y a 2 ans
Merci de cliquer sur resolu.
Pour aller plus loin je vous invite à me contacter en privé. Nous sommes sur un forum.
Bien à vous
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