Sujet initié par Rachelle, il y a 1 an - 1486 vues
Bonjour,
Mon Avocate m'a confirmé qu'elle va conclure au tribunal sans faire de conclusions
Je ne comprends pas le sens de sa phrase. Elle ne me donne pas plus de précisions. Comment sa va se passer lors de l'audience de plaidoirie , j'ai regardé sur internet je ne trouve rien.
" Conclure sans conclusion " ne veut pas dire grand chose.
Les conclusions sont un document écrit qui présente les demandes formulées au tribunal, qui contient l'argumentaire juridique.
Votre avocate voulait sans doute vous dire qu'elle allait " plaider " sans conclusions, c'est à dire, vous défendre à l'oral mais sans déposer d'argumentaire écrit.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
Bonjour Maître De Boisvillers Merci pour ces informations La phase exacte de l'avocate est : un jeu d'écritures de pure forme a été élaboré, que j'ai estimé inutile de verser pour ne prendre aucun risque sur une réplique contraire
Donc que signifie cette phrase je n'ai pas reçu d'autre explication malheureusement
Bonjour Il est possible dans une procédure orale de ne pas faire de conclusions. En revanche votre avocat devra transmettre les pièces de son dossier au tribunal pour appuyer son argumentation. Merci de cliquer sur resolu
Voici exactement le terme employé par mon Avocate " un jeu d'écritures de pure forme a été élaboré , que j'ai estimé inutile de verser pour ne prendre aucun risque sur une réplique contraire.
Je n'ai pas eu d'autres explications malheureusement cette phrase signifie quoi exactement ?
C est curieux comme réponse, les jeux d écriture ne sont pas de pure forme, ils sont toujours adaptés au cas d espèce. Vous pouvez exiger qu elle vous précise par écrit son argumentation à l oral et sa vision de votre dossier si elle ne veut pas transmettre de conclusions. Merci de cliquer sur resolu
Maître Cotto J'ai adressé une LRAR à ce dernier pour qu'il me transmet ces écritures car il n'a jamais voulu me remettre une copie pour connaître les détails et d'apporter mon approbation . malheureusement nous serons en possession du délibéré dans quelques semaines. C'est un mystère
J espère que vous aurez gain de cause. Si le jugement vous condamne, il faudra que votre conseil vous explique quels ont été ses arguments et pour quelles raisons, le tribunal n en a pas tenu compte. Merci de cliquer sur resolu
S il ne vous a pas répondu, c est un manquement à son obligation de conseil. Il est trop tard pour changer d avocat, l audience a déjà eu lieu. Bien à vous
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