Sujet initié par Sylviane94, il y a 1 an - 1675 vues
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Bonjour, ma fille a eu un retrait de permis de conduire le 09 janvier, elle a eu un accident seule en montagne (pas de passager pas d'autres voitures) et a été testée positive au test d'alcoolémie 0,65, la voiture a été enlevée car plus utilisable. Au bout de 5 jours la gendarmerie l'a appelée pour lui notifier un retrait de permis de 7 mois et qu'il fallait passer à la gendarmerie de Val Thorens pour signer des papiers. Etant donné qu'elle a été choquée et touchée au niveau des cotes suite au choc et qu'en plus elle habite dans la vallée, et plus de voiture de toute façon, elle a demandé aux gendarmes que son dossier soit redescendue dans la vallée sur Moutiers. La gendarmerie lui a dit que ce sera fait. Visiblement la gendarmerie de Moutiers n'est en possession de son dossier que depuis une semaine. Elle n'a donc toujours reçu aucune notification écrite ni un recommandé. N'y a t il pas vice de procédure? Je vous remercie
Le respect de la procédure se vérifie dans le contrôle de la personne. Il s'agissait en l'occurrence d'un accident de la circulation, dans ce cas le contrôle est systématique.
Le seul fait de ne pas avoir notifié la décision à votre fille en transmettant son dossier dans une autre gendarmerie, qui plus est, à la demande de votre fille, ne constitue en aucun cas un vice de procédure.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bonjour Maitre, Merci pour ce retour. Je me suis peut être mal exprimée. En faisant des recherches j'ai pu voir ''' la décision de suspension du permis de conduire est la plupart du temps envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et est reçue 7 à 14 jours après la rétention'' Ce qui n'est pas le cas, elle n'a aucun document en sa possession, meme pas un avis de rétention. Merci par avance
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