MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Valérie COTTO
Contacter
Valérie

Restitution - résiliation du bail suite a un abondant de domicile.
Sujet (Cloturé) initié par maria bouvard, il y a 2 ans - 1519 vues

Bonjour,
je voulais poser une question ; est il possible de demander au bailleur social de résilier le contrat de bail ( comporte le nom d'un seul conjoint X) - et restituer le logement , suite a un abondant de domicile conjugale par le conjoint X , et laissant derrière lui des loyers impayées de 2000 euros , sachant que la conjointe Y restait dans le logement seule actuellement . Est elle en risque d'être expulser ??

Cordialement
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Bonjour
Si l épouse ne régularise pas l impayé, elle risque l expulsion. Le bail peut se continuer avec l épouse si celle ci est connue du bailleur en raison de la co titularité du bail lorsque les epoux sont maries et meme si un seul nom figure sur le bail (article 1751 du code civil).
Merci de cliquer sur resolu
Bien à vous
il y a 2 ans
Signaler
maria bouvard
Bonjour Maitre Valérie COTTO ,

S'il vous plait l'épouse pourra t-elle rapprocher du bailleur social et expliquer toute la situation et solliciter un arrangement pour annulation des dettes des loyers et lui refaire un nouveau bail a son nom , sachant qu'elle ne travaille pas encore et son nom n'est pas sur le bail de location actuel.
Cordialement
il y a 2 ans
Signaler
il serait préférable de demander un avenant plutôt qu'un nouveau bail si les époux sont bien mariés. L' épouse peut demander d'échelonner la dette en proposant une somme à verser tous les mois en plus du loyer. Elle peut proposer 83,33 euros par mois sur 2 ans.
Merci de cliquer sur résolu
il y a 2 ans
Signaler
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Bonjour,

Vérifiez bien qu'il n'y ait pas de clause de solidarité entre époux dans le contrat de bail.

Dès lors, si le contrat est au seul nom du conjoint Y, il apparait probable qu'une expulsion soit sollicitée au titre d'une occupation sans droit ni titre du consort X.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre bailleur social afin de l'informer de la situation et solliciter une novation du contrat de bail afin qu'il soit au nom du conjoint X.

Restant disponible.
il y a 2 ans
Signaler
maria bouvard
Bonjour Maitre Lucas PANICUCCI ,
Le bail actuel est au nom de l'époux qui a quitté le domicile conjugal laissant des loyers de 2000 euros , et il refuse de payer.
L'épouse restait dans le logement pour l'instant vu qu'elle ne travaille pas encore et elle n'a pas ou aller .
Dans ce cas , s'il vous plait , est il possible de trouver un arrangement avec le bailleur pour annuler les dettes et refaire un nouveau bail a son nom seulement ?

Cordialement.
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
232 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
84 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
25 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
12 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer