Sujet (Cloturé) initié par Ag, il y a 1 an - 1597 vues
Bonjour, Le père de mon fils de 12 ans (nous sommes séparés) a détruit volontairement le portable de mon fils après avoir fait une fouille complète pour le trouver, refusant qu'il ait tout contact avec l extérieur et surtout avec moi en l'occurrence. Quelle est la démarche à effectuer ? Merci
Sans connaître plus avant votre dossier, il m'est difficile de répondre de manière péremptoire à votre question. Il s'agirait, pour vous conseiller au mieux, de connaître votre entier dossier, notamment pour déterminer l'opportunité de saisir le Juge aux Affaires Familiales.
En effet, il y a énormément de paramètres que j'ignore (y-a-t-il déjà eu un jugement, que prévoit-il exactement notamment sur le mode de garde....).
Aussi, je ne peux que vous conseillez de contacter un Avocat de votre région, soit par le biais d'une consultation à son Cabinet, soit par le biais d'une consultation gratuite en mairie ou en juridiction.
Pour tenter de répondre à votre question, le fait que votre ex-compagnon détruise le téléphone de votre fils appelle deux réflexions de ma part.
La première c'est qu'il s'agit d'une destruction de biens privés (si le téléphone n'avait pas été acheté par lui) et donc constitue une infraction pénale. Vous pourriez donc éventuellement porter plainte pour ces faits auprès de la gendarmerie ou du commissariat proche de chez vous.
La seconde, qui est pour moi la plus importante, c'est que par cette action il empêche votre fils d'avoir des contacts avec vous, et par là-même contrevient selon moi à l'intérêt supérieur de l'enfant. Sans compter sur les répercussions psychologiques qu'un tel comportement peut avoir sur votre enfant. Aussi, la saisine du juge aux affaires familiales pourrait, en fonction de la situation globale, vous aidez à régler cette situation.
Là encore, je ne peux que vous conseiller, de prendre attache avec un Avocat près de chez vous, pour que ce dernier prenne connaissance de votre dossier et vous aiguille précisément.
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Merci pour votre réponse. Il y a un jugement ou le père a un DVH un WE sur deux, un mercredi sur deux et la moitié des vacances. Les relations père fils ont toujours été compliquees. Mon fils a toujours eu des difficultés a y aller mais depuis septembre la situation s'est aggravée au point que le médecin ait fait une information préoccupante. l'ASE a décidé d'une AED mais rien n'est mise en place pr l'instant. Mon fils ne veut plus y aller. Je l'ai toujours forcée a y aller mais là ça devient plus possible. Je ne suis plus dans mon rôle de protection de son intégrité morale. Mais le père portera plainte pour non présentation d'enfant. Mon fils veut que le jaf revoit les modalités de garde mais les délais sont tellement longs...
Vous pouvez tenter de saisir le JAF à bref délai pour obtenir une date plus rapidement, mais sans certitude que le magistrat de permanence accepte de vous fixer une date d’audience proche.
En tout état de cause, saisissez rapidement le JAF car en effet les délais sont longs.
Si votre fils le souhaite, il peut demander à être entendu par le Juge. Il pourra lui dire ce qu’il désire.
Je vous conseille d’aller voir un avocat, pourquoi pas en consultation gratuite comme indiqué plus haut. Celui ci pourra prendre le temps de bien comprendre votre situation et de vous conseillez au mieux. Ce qui n’est pas possible sur un forum.
Par ailleurs, sachez que si l’avocat n’est pas obligatoire pour votre procédure, il peut être conseillé pour mettre toutes les chances de son côté. Sachez que si vous y êtes éligible, un avocat peut vous être désigné au titre de l’aide juridictionnelle.
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