Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
Contacter
Julie

Casse volontaire.
Sujet (Cloturé) initié par Ag, il y a 2 ans - 1723 vues

Bonjour,
Le père de mon fils de 12 ans (nous sommes séparés) a détruit volontairement le portable de mon fils après avoir fait une fouille complète pour le trouver, refusant qu'il ait tout contact avec l extérieur et surtout avec moi en l'occurrence.
Quelle est la démarche à effectuer ?
Merci
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Chère Madame,

Sans connaître plus avant votre dossier, il m'est difficile de répondre de manière péremptoire à votre question. Il s'agirait, pour vous conseiller au mieux, de connaître votre entier dossier, notamment pour déterminer l'opportunité de saisir le Juge aux Affaires Familiales.

En effet, il y a énormément de paramètres que j'ignore (y-a-t-il déjà eu un jugement, que prévoit-il exactement notamment sur le mode de garde....).

Aussi, je ne peux que vous conseillez de contacter un Avocat de votre région, soit par le biais d'une consultation à son Cabinet, soit par le biais d'une consultation gratuite en mairie ou en juridiction.

Pour tenter de répondre à votre question, le fait que votre ex-compagnon détruise le téléphone de votre fils appelle deux réflexions de ma part.

La première c'est qu'il s'agit d'une destruction de biens privés (si le téléphone n'avait pas été acheté par lui) et donc constitue une infraction pénale. Vous pourriez donc éventuellement porter plainte pour ces faits auprès de la gendarmerie ou du commissariat proche de chez vous.

La seconde, qui est pour moi la plus importante, c'est que par cette action il empêche votre fils d'avoir des contacts avec vous, et par là-même contrevient selon moi à l'intérêt supérieur de l'enfant. Sans compter sur les répercussions psychologiques qu'un tel comportement peut avoir sur votre enfant. Aussi, la saisine du juge aux affaires familiales pourrait, en fonction de la situation globale, vous aidez à régler cette situation.

Là encore, je ne peux que vous conseiller, de prendre attache avec un Avocat près de chez vous, pour que ce dernier prenne connaissance de votre dossier et vous aiguille précisément.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci"

Bien cordialement,
Ag
Merci pour votre réponse. Il y a un jugement ou le père a un DVH un WE sur deux, un mercredi sur deux et la moitié des vacances. Les relations père fils ont toujours été compliquees. Mon fils a toujours eu des difficultés a y aller mais depuis septembre la situation s'est aggravée au point que le médecin ait fait une information préoccupante. l'ASE a décidé d'une AED mais rien n'est mise en place pr l'instant.
Mon fils ne veut plus y aller. Je l'ai toujours forcée a y aller mais là ça devient plus possible. Je ne suis plus dans mon rôle de protection de son intégrité morale. Mais le père portera plainte pour non présentation d'enfant. Mon fils veut que le jaf revoit les modalités de garde mais les délais sont tellement longs...
il y a 2 ans
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Vous pouvez tenter de saisir le JAF à bref délai pour obtenir une date plus rapidement, mais sans certitude que le magistrat de permanence accepte de vous fixer une date d’audience proche.

En tout état de cause, saisissez rapidement le JAF car en effet les délais sont longs.

Si votre fils le souhaite, il peut demander à être entendu par le Juge. Il pourra lui dire ce qu’il désire.

Je vous conseille d’aller voir un avocat, pourquoi pas en consultation gratuite comme indiqué plus haut. Celui ci pourra prendre le temps de bien comprendre votre situation et de vous conseillez au mieux. Ce qui n’est pas possible sur un forum.

Par ailleurs, sachez que si l’avocat n’est pas obligatoire pour votre procédure, il peut être conseillé pour mettre toutes les chances de son côté. Sachez que si vous y êtes éligible, un avocat peut vous être désigné au titre de l’aide juridictionnelle.

Merci d’indiquer si la question est résolue en cliquant sur « oui merci »

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
272 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
115 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
39 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
18 problèmes résolus*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer