Sujet (Cloturé) initié par Evalut, il y a 1 an - 1459 vues
Bonjour,
Nous sommes passés devant le JAF avec le père de mon fils en juillet 2022 afin de revoir le jugement. Monsieur doit payer la moitié des frais médicaux. Il est stipulé [... avec l'accord et sous réserve de justifier les frais engagés et à défaut le condamne au paiement de cette somme] Les frais d orthodontie pour notre fils ont été réglé en février 2023. Cest une facture pour le semestre Mai-novembre. Le papa refuse de régler la moitié sous prétexte que ces soins ont été entrepris en 2020 et qu'il n'a pas donné son accord. Ma question est la suivante Est-il dans son droit ? Je répète que dans notre nouveau jugement datant de juillet 2022 il est écrit qu'au besoin, il est condamné au paiement de cette somme. Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour monsieur n'est pas dans son bon droit et vous pouvez tenter une exécution forcée par huissier. Pour cela au préalable je vous invite à réunir tous les justificatifs relatifs à ces frais médicaux et à adresser une copie avec courrier recommandé avec accusé réception à Monsieur en lui détaillant les sommes que vous devez vous partager. En suivant vous pourrez saisir un huissier aux fins d'exécution forcée.
Merci de cliquer sur le lien vers si la question est résolue.
Vous aurez du mal à engager une exécution forcée dans votre cas, dès lors que le père n'a effectivement pas expressément exprimé son consentement initial.
Vous ne pourrez que ressaisir le JAF d'une demande d'exercice exclusif d'autorité parentale pour obstruction aux soins et d'augmentation de la pension forfaitaire faute de participation effective aux frais.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
S'il est condamné à participer à ces frais, vous avez un titre exécutoire (le jugement définitif) et vous pouvez solliciter l'aide d'un huissier pour récupérer sa part des frais.
Merci de cliquer sur le bouton vert si la question est résolue.
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