Sujet (Cloturé) initié par Théo, il y a 1 an - 2428 vues
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en octobre 2022, dans une copropriété de 5 personnes (tous propriétaire occupant). Moi voisin du dessous à effectuer d’important travaux de rénovation, démontage de cloison, faux plafond, isolation, modification d’une fenêtre en porte. Les travaux n’ont fait l’objet d’aucune autorisation auprès de la copropriété, de l’urbanisme. Les travaux ont été réalisé par mon voisin lui-même.
Dans mon logement des dégâts sont apparus, affaissement du plancher (3cm), une cloison n’est plus en contact avec le sol et une porte ferme difficilement.
Un arrêté préfectoral (mise en sécurité) a été émis par la mairie.
Hier un expert mandaté par la mairie ainsi qu’un expert mandaté par l’assurance de la copropriété sont venu. Je n’ai pas encore reçu leurs rapports. Mais ils n’ont pas trouvé la cause, même si pour eux, il est fort probable que les travaux soient à l’origine de l’évènement ou le déclencheur.
Du coté de mon voisin, il ne conteste pas que ces travaux soient la cause de l’affaissement.
De mon côté, que ce soit ma protection juridique ou mon assurance habitation me demande de prouver que les travaux soit la cause et de faire un devis pour les réparations.
Comment je peux obtenir cette preuve, sachant que je ne peux pas rentrer chez moi (arrêté préfectoral), étant donné que les plafonds et plancher sont considéré comme parties communes, je ne peux pas les ouvrir sans accord de l’assemblé général. Quel type d’entreprise doit être mandaté pour effectuer les diagnostics de façon à connaitre les raisons de l’affaissement. Par la suite, comment être remboursé des différents frais engagés.
Est-ce qu’il est utile à ce stade de prendre un avocat ? Si oui dans quelle branche ?
L'assemblée générale est au fait des risques pour l'ensemble d'immeuble dès lors que les parties communes sont affectée et qu'elle a diligenté un expert dans ce sens. Il lui revient donc d'engager une action en justice visant à faire injonction au locataire ayant fait les travaux de réparer les désordres causés. Par ailleurs, vous pouvez également de votre côté engager une action en justice. Vous devez dans ce cas être assisté d'un avocat et solliciter qu'une expertise judiciaire soit ordonnée en référé afin que des mesures provisoires soient adoptées visant à limiter les effets ainsi que les conséquences de ces travaux sur votre logement. Vous pouvez vous rapprocher d'une avocat près de chez vous intervenant en droit de l'immobilier. Vous pouvez également me contacter en privé via une demande de devis exclusive.
Bonjour Si ce sont des parties communes plafond et plancher, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires doit intervenir en urgence et mener une action en justice contre ce coproprietaire et demander des mesures conservatoires pour eviter des desordres plus importants. La procédure de référé expertise doit être diligentee au plus vite par le syndic et non par vous si la structure de l immeuble est atteinte. Un avocat est obligatoire en droit immobilier et construction. S il y a un risque d effondrement, la mairie devra assurer un relogement. C est forcement un expert en batiment qui doit intervenir. L avocat n est pas obligatoire dans une procedure en refere expertise mais conseillé pour vous assister aux operations d expertise initiees par le syndic. Vous aurez besoin d un avocat apres cette premiere procedure d expertise pour solliciter des dommages et interets à l encontre de votre voisin coproprietaire pour faire une deuxieme procedure en indemnisation et reparations des desordres subis. Je peux vous accompagner. Merci de cliquer sur resolu.
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