Oui les droits de donation seront dus!
Cordialement
il y a 2 ans
Et ils peuvent s’élever à combien à peu près si vous connaissez le montant et si ce n’est pas trop vous demander ?
il y a 2 ans
Ils s’élèveront à 60% de la valeur du bien donné.
Je ne connais pas la valeur des biens qui seront donnés..
Cordialement
il y a 2 ans
un legs de son vivant n'existe pas, il s'agit d'une donation les droits s’élèvent dans les deux cas à 60% plus frais de succession ou de donation.
par contre une donation avec réserve d'usufruit pourrait réduire les droits par diminution de la valeur de l'usufruit (fonction de l’acte) de l’assiette taxable
il y a 2 ans
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