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Puis-je travailler ailleurs lorsqu'un licenciement économique est en cours ?
Sujet initié par Sylvie, il y a 2 ans - 4250 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

A partir du 1er Mars, nous serons dispensés de travailler en attendant la mise en place du PSE et de recevoir la notification de licenciement économique.
Un potentiel repreneur a fait une offre jugée "favorable" et nous ne ferons pas partie du projet, si le juge accepte l'offre de reprise.
Je voudrais savoir si je peux travailler pour une autre entreprise à partir du 1er Mars car j'ai déjà passé un entretien, ils sont intéressés par mon profil et doivent recruter quelqu'un en urgence.
Il est certain que je serai licenciée à la mi mars au plus tard, et comme je serai dispensée de travailler à compter du 1er mars dans mon entreprise (car l'activité cessera), m'est il possible de travailler ailleurs ?

Je vous remercie.
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4 réponses
Bonsoir,

Vous pouvez commencer un nouveau contrat de travail à la condition alors de démissionner de votre emploi actuel.

Ainsi, vous ne serez pas licenciée, et donc vous ne percevrez pas les indemnités de licenciement ni par la suite le chômage.

Merci de bien vouloir préciser si la question est résolue.

Bien cordialement,

Marion Laterrot
il y a 2 ans
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Merci Maître pour votre réponse, mais celle-ce me semble incomplète voire incorrecte.

Selon la cour de cassation (11 octobre 1994 n°91-40.732), le salarié dispensé d'activité (dispense d'effectuer le préavis par exemple) par son employeur, peut (sauf clause spécifique de non concurrence) peut rejoindre un nouvel employeur et cumuler deux salaires.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Bonjour,

J'ai compris plusieurs choses de votre situation :

- votre société fait l'objet d'une procedure collective,

- un appel d'offre à été ouvert mais aucun jugement n'est encore intervenu,

- vous n'êtes donc (i) pas encore licenciée ou (ii) pas encore dispensée de travail, l'activité n'ayant pas encore cessé.

Vous indiqué la date du 1er mars qui si je comprends bien sera la date du jugement qui homologuera (ou non) le plan de cession au bénéfice du candidat à la reprise.

A mon sens, tant que le plan de licenciement n'est pas officiellement lancé (cela sera posterieur au jugement du tribunal qui ordonnera la cession) et que vous n'êtes pas expressément dispensée d'effectuer votre préavis, il me semble difficile de vous engager pour un nouvel emploi.

Bien entendu il s'agit là que d'une appréciation au regard des faits que vous m'avez énoncés et non une reponse sur votre situation juridique ; je vous invite donc à saisir un avocat de votre situation pour lui donner l'entière appréciation de votre difficulté.

Bien cordialement,

Marion Laterrot
il y a 2 ans
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Marco
Bonjour m'a société et en redressement judiciaire et moi je en accident de travail comment ça va ce passer pour moi merci
il y a 1 an
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