Merci pour votre réponse mais je souhaiterais savoir si un document manuscrit de mes frères et sœur suffit ou s'il faut passer par une instance pour valider ce document.
il y a 2 ans
Un document écrit "sous signature privée" est suffisant pour céder des droits d'auteur.
Aucune instance n'a besoin d'être consultée en amont ou aval pour que la cession soit valable, en partant du principe que vous êtes bien les titulaires actuels et non disputés des droits patrimoniaux.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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