Sujet (Cloturé) initié par Fleur05, il y a 1 an - 1559 vues
Bonjour,
Mon avocate ne me répond pas et j'aurais besoin d'un conseil.
Dans le jugement, il est écrit " a partir du moment où l'enfant sera scolarisé en Janvier 2023" or mon fils ne sera inscrit qu'en septembre 2023.
Mon avocate a effectué une requête en interprétation qui aura lieu mi mars 2023. J'ai téléphoné au Greffe des affaires familiales qui m'a informé qu'il y avait une erreur matérielle.
En attendant, je voulais savoir si j'étais dans mes droits en ne donnant pas mon enfant à son père durant les vacances de février puisque celui ci n'est pas scolarisé ? Il y a deux interprétations possibles à cause de cette erreur et chaque partie prend celle qui lui intéresse...
Je n'inquiète car je sais que le père va porter plainte et que l'argument de la scolarisation lui importe peu.
A ce jour, il n'y a pas de bonne ou mauvaise réponse puisque les deux interprétations sont possibles. Compte tenu de cette ambiguïté, je ne pense pas qu'il puisse vous être reproché votre positon étant précisé, qu'apriori, l'esprit du jugement a plutôt l'air en faveur d'une scolarisation à compter de septembre 2023.
Dans un pareil cas de figure, je vous invite à respecter l'idée du jugement qui aurait été rendu sans l'erreur matérielle, c'est à dire, d'un jugement où le droit de visite et d'hébergement serait organisé à compter de septembre 2023.
En effet, je vois mal le Procureur poursuivre une plainte d'un jugement contenant une erreur matérielle.
En tout état de cause, je vous invite à vous rapprocher et à insister auprès de votre Avocat, celui-ci étant le mieux placé pour vous donner le conseil le plus adapté à votre situation.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Cela fait deux semaines que j'essaie de la joindre et quand j'appelle je ne parle qu'aux secrétaires qui me demandent d'envoyer un mail, alors que je n'ai pas obtenu de réponse du précédent... Elle m'a juste écrit il y a quelques jours pour me donner la date du la requête en interprétation mais mes courriels restent de nouveaux sans réponses...
Voilà pourquoi j'avais contacté le greffe et qu'aujourd'hui, je me suis tournée vers ce site.
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