Bonjour,
Il s'agit de prendre le barème le plus favorable à la victime (Gazette du Palais notamment) puis multiplier un indice par la somme annuelle retenue.
Exemple: pour le renouvellement de chaussures orthopédiques, il est justifié de capitaliser la dépense sur une base viagère, et sur la somme de 110,64 euros par an.
Il doit donc être accordé à la victime le remboursement de chaque renouvellement de semelles en prenant en compte l'euro de rente publié à la Gazette du Palais de 35,238, soit :
110,64 euros X 35,238 = 3.838,77 euros
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 1 an
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus