Vente bien immobilier et usufruit

Sujet (Cloturé) initié par Dom, il y a 2 ans - 2390 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Mon papa est décédé en juin 2022. Il y avait une donnation entre époux. Le patrimoine de mes parents était composé d'un bien immobilier d'une valeur de 310 k€ et de produits financiers d'une valeur de 210 k€. L usufruit a été validé et mis en place par le notaire suite au décès de mon papa. Maman qui a 77 ans souhaitant déménager à signé une promesse d'achat pour un appartement de 330 k€. Les banques ne prêtant plus au-delà de 75 ans, le financement sera réalisé par la liquidation du patrimoine bancaire et un prêt familiale de 140 k€ d'un des 5 enfants. Le remboursement du prêteur se faisant à la suite de la vente du bien immobilier actuel, l'achat étant réalisé avant la vente.
Si j'ai bien compris les règles, la part revenant à ma mère dans la vente du bien immobilier dont elle a l'usufruit est de 30% soit 93 k€. Cela ne suffirait pas à couvrir le remboursement du prêt sauf si nous trouvons une solution à l'amiable chez le notaire au moment de la vente du bien. Il y a un risque pour le prêteur qui a établi avec ma maman une attestation de prêt manuelle.
Le meilleur compromis serait un accord amiable à 50% au minimum du prix de vente de la maison pour permettre le remboursement du prêt et permettre à maman d'avoir une autonomie financière suite aux différentes transactions.
Quel est votre avis? A quel moment évoquer le sujet avec le notaire ?
Merci pour votre réponse.