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Taj et cnaps
Sujet initié par Adel933, il y a 2 ans - 1159 vues

Bonjour,
Je me permet de vous écrire car j’ai fait une demande d’autorisation préalable pour faire de la sûreté aéroportuaire je n’ai pas de casier judiciaire par contre j’ai déjà fait des gardes à vue et j’ai déjà eu des rappels à la loi pour des mises en cause de fait de violence familiale est ce que cela peut poser problème ? Et que dois je faire si ils me refusent l’autorisation préalable et la carte professionnelle ? Merci à vous
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Bonjour,
Vous auriez dû solliciter au préalable un effacement de votre tableau d'antécédents judiciaires.
Vous pouvez toujours le faire si votre carte vous est refusée au final.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 2 ans
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Aah93
Bonjour quels sont les démarches à faire pour demander l’effacement svp merci
il y a 2 ans
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Bonjour,

Vous pouvez adresser votre demande par courrier RAR au procureur de la République compétent ou au magistrat en charge du Taj, en demandant à ce que vos données soient rectifiées, effacées ou qu'une mention soit ajoutée pour les rendre inaccessibles lors d'une enquête administrative.

Au soutien de votre demande, vous devez joindre les documents suivants :
- Une copie recto-verso de votre carte d'identité (ou à défaut un acte de naissance) ;
- Une copie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, etc.) ;
Selon votre situation, tout document vous paraissant utile au soutien de vote requête :
- Une copie de votre contrat de travail ;
- Une copie de votre attestation de l'employeur ;
- Une copie de votre bulletin de salaire ;
- Une copie de votre justificatif de formation ;
- Une copie de votre inscription à un concours ;
- Une copie de votre refus d'accréditation ou d'agrément préfectoral.

Merci d'indiquer que la question a été résolue.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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