Sujet (Cloturé) initié par vfrecaut, il y a 1 an - 1623 vues
Bonjour, je suis locataire en appartement. Depuis deux ans et demi, je subis des nuisances sonores de plus de 30db dans ma chambre. Un bruit de moteur, accompagné de vibrations, se fait entendre en permanence. Il m'est impossible de dormir dans ma chambre.
Je me suis plaint auprès de mon bailleur, qui a contacté le syndic. Celui-ci traîne des pieds et la moindre action prend des mois.
Ma chambre est adjacente à la chaufferie. Je pensais donc que c'est celle-ci qui était à l'origine du problème, d'autant que les nuisances ont commencé à la mise en service du chauffage collectif.
Mais comme le bruit a persisté à l'arrêt de ce dernier, le syndic a plutôt pensé que c'était la VMC collective, juste au dessus de ma chambre, qui était la cause. Il a fallu UN AN ET DEMI au syndic pour faire venir une entreprise, qui au final, a constaté que la VMC n'était pour rien dans l'histoire... Retour à la case départ, c'est bien la chaudière collective la source des nuisances. Le syndic assure que la chaudière, vétuste, sera changée d'ici un an.
Ma question est, puis-je obtenir des dommages et intérêts auprès du syndic? Suis-je en droit d'exiger une réduction de loyer de la part du bailleur ?
Votre bailleur doit vous garantir la transuilité dans votre logement loué.
Ainsi au regard de l'article 1719 du Code Civil " le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail".
Par conséquent, vous pouvez lui faire une lettre recommandé avec demande d'avis de réception aux fins de lui demander réparation du dommage causé par l'allocation de dommages et intérêts.
Il existe de nombreuses jurisprudences à ce sujet.
En espérant avoir répondu à votre question, Cordialement,
Bonjour maître, et merci pour votre prompte réponse. Où puis-je trouver les jurisprudences relatives à ce sujet? Pouvez-vous me donner un vague ordre de grandeur de la réduction de loyer que je pourrai raisonnablement demander? Merci à vous.
A mon sens, il ne sera pas alloué de réduction de loyer, mais plutôt des dommages intérêts pour réparer votre préjudice (à condition de pouvoir le prouver - mais vous avez suffisamment de preuves pour le faire).
En ce qui concerne la jurisprudence, ci-dessous des liens: https://leparticulier.lefigaro.fr/article/obligations-du-bailleur-des-travaux-envahissants
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