Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Oqtf
Sujet initié par Koko, il y a 1 an - 2376 vues
Bonjour, Merci d'avance pour votre précieuse réponse.
Je suis arrivée en France en septembre 2020 avec un visa long séjour étudiant. Suite à mon histoire personnelle dans mon pays, j'ai introduit une demande d'asile. Ce qui a eu pour effet de m'empêcher d'avoir un titre de séjour à l'expiration de mon visa. Car ayant entamé la démarche de titre de séjour auprès de la préfecture d'Indre et Loire, on fait comprendre que je devais d'abord suivre le cours de ma demande d'asile. Hélas ma demande n'a pas reçu d'avis favorable. J'ai décidé de ne pas faire appel de la décision car je poursuivrais mes études (j'ai pu obtenir une licence en lettres et actuellement je suis en master). J'ai donc relancé la préfecture pour une demande de titre de séjour avec envoie de mon dossier. Aujourd'hui, la préfecture m'apprend que je fais l'objet d'une oqt envoyé à l'adresse de la spada coalia (association qui m'a accompagné dans ma demande d'asile). Or l'association ne m'a jamais informé de la dite oqtf ou d'un courrier de la préfecture susceptible d'une notification d'oqtf. Et selon les échanges mails que j'ai avec la préfecture l'oqtf a été envoyé le 21/09/2021.
Ai-je encore une chance de m'en sortir ou c'est foutu pour moi ?
En fait pendant l'instruction de m demande d'asile j'ai bénéficié d'une attestation demandeur d'asile. Et mon visa étudiant long séjour arrivé à expiration au bout d'un an n'a pas fait suite à un titre de séjour étudiant vu que ma demande d'asile n'était pas encore traitée. Et quand finalement elle s'est soldée par un refus j'ai relancé la préfecture car je n'ai pas fait appel de la décision de l'OFPRA. Mais c'est seulement aujourd'hui que j'ai appris que je fais l'objet d'une OQTF sachant que l'association ne m'a jamais informé du courrier de la préfecture. En outre j'avais bien introduit une demande de titre de séjour étudiant mais la préfecture me dit également que mon dossier de demande de titre de séjour n'est pas encore traitée.
Ah je comprends mieux, je pensais que vous étiez sous statut étudiant avant votre demande d'asile mais c'est l'inverse. En effet, c'est pas possible. Je comprends néanmoins malgré tout que l'université vous a laissé vous inscrire et vous a fourni une carte étudiant. Tentez de voir si le bureau international peut débloquer votre situation, il arrive souvent qu'ils ont des relations privilégiées avec le service étranger de la Préfecture. Merci de cliquer résolu. Bien cordialement
Cher Koko, En effet, l'OQTF est ancienne, généralement vous avez un délai de recours de 15 ou 30 jours, donc vous ne pourrez plus rien faire contre puisque vous aviez donné l'adresse de l'association. Je suppose que vous avez un titre étudiant puisque vous êtes en Master. Par conséquent, il est possible que la préfecture n'ait pas fait le rapprochement avec votre autre titre et a simplement pensé que vous ne remplissiez pas les conditions d'une demande d'asile. Je vous conseille de vous rapprocher du bureau international de votre université afin d'être aidé dans un premier temps à faire la lumière sur votre situation en tant qu'étudiant. Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer résolu. Bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.