Ouverture compte bancaire à l'étranger

Sujet (Cloturé) initié par Phil27, il y a 1 an - 1886 vues

Cher Monsieur,
La Serbie n'est pas membre de l'Union Européenne même si elle a obtenu le statut de candidate. Elle ne bénéficie donc pas du droit à la liberté de circulation des personnes, des capitaux et des services.
Vous êtes toutefois toujours libre de quitter la France pour le pays de votre choix.
La France a arrêté son contrôle des changes. En revanche, vous devez souscrire une déclaration obligatoire lorsque vous transférez plus de 10.000 € hors de France. Cette déclaration étant obligatoire, votre banque devra la réclamer avant de procéder au virement.
Enfin pour vider votre compte votre banque peut vous demander un motif, (vous pouvez répondre ce que vous voulez) et peut réclamer un délai de 48 heures pour contrôler les opérations.

Enfin si vous transférez votre domicile fiscal hors de France, vous aurez une taxe de départ à payer calculée sur l'ensemble de votre patrimoine, et subir les plus-values latentes. Cette taxe est à acquitter 90 jours avant le changement de domicile fiscal.

Donc en résumé, oui vous pouvez transférer tous vos actifs vers la Serbie.
Personne ne peut vous en empêcher.
Cela a un coût fiscal et une conséquence déclarative.
IL faut vous y prendre 90 jours avant pour l'aspect fiscal et 48 heures avant pour l'aspect bancaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.