Participation et arret maladie

Sujet (Cloturé) initié par Layaloun, il y a 1 an - 1243 vues

L’absence pour maladie non-professionnelle n’est pas assimilé à du travail effectif sauf convention collective stipulant le contraire et dans le cadre de conditions particulières.

Les conséquences de la non-assimilation à du travail effectif sont notamment :

-la non prise en compte dans le cadre du calcul des congés payés ;
en principe la réduction de jours de RTT / de repos à due proportion en fonction de la méthode de calcul – (sous-réserve des modalités d’accord d’entreprise éventuel) ;
-la non-accumulation d’ancienneté – (sous réserve d’accord collectif plus favorable)

Maladie et primes:
Il convient d’analyser les dispositions contractuelles et accords collectifs le cas échéant sur les conditions d’octroi desdites primes. Il n’existe pas de règles spécifiques sur le sujet. Il est donc possible qu’un salarié absent ne puisse pas bénéficier d’une prime – ou de sa totalité, car cette dernière est subordonnée à une condition de présence effective ou de travail effectif du salarié dans l’entreprise ou sur un laps de temps donné – Ex : prime d’assiduité.

Conformément à la jurisprudence , un arrêt maladie ne peut suspendre une prime d’ancienneté – ou des primes structurelles non liées à la présence du salarié au sein de l’entreprise.

Maladie et mécanisme de participation et d’intéressement:
Si l’intéressement ou la participation est fonction de la présence du salarié au sein de l’entreprise, alors seulement dans ce cas, l’abondement ou le versement peut être impacté. Il convient de s’assurer des conditions au sein de l’accord visé.

En l’absence de condition de présentéisme, la maladie n’a pas d’effet sur les mécanismes d’intéressement et de participation.

En synthèse, il faut analyser plus en détail votre contrat de travail, convention collectif.

Cordialement