Inscription sur la boite au lettre

Sujet initié par Julien, il y a 1 an - 2900 vues

Merci Maitre,
Est-il possible d'avoir la loi confirmant cette information ?
Cordialement,
Julien

Bonjour,

Il n'existe pas particulièrement de loi indiquant que cela est autorisé.

C'est plutôt le contraire: ce n'est pas interdit par la loi, donc par défaut, c'est autorisé.

Bonjour
Pour compléter, si vous souhaitez recevoir du courrier votre nom doit être identifiable sur la boîte aux lettres. S il ne l est pas, il est mis au dépôt à la Poste près de votre domicile. Je vous renvoie à l article D 90 du code des postes et télécommunications (...)"A cet effet, les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du secrétaire d'Etat aux postes et des communications électroniques doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution. A défaut d'un tel équipement, les objets de correspondance sont mis en instance au bureau de poste de rattachement suivant des modalités et des délais fixés par le ministre des PTT" (...)
Sachez que la Poste a l'obligation de distribuer le courrier à l'adresse indiquée quand bien même vous n'auriez pas de boîte aux lettres à votre nom.
Merci d indiquer que la question est résolue.

Cela paraît évident qu'un nom doit être identifiable sur une boîte aux lettres, je pense que l'auteur de la question en a conscience... l'article que vous citez n'a pas de rapport direct avec sa question...