Bonjour et merci de nous avoir répondu. Il suffira juste que nous fassions un courrier que l'avocat remettra au greffe. Est-ce bien cela ? Car nous venons de comprendre que se désister revenait à accepter une décision rendue à charge et qui est basée sur des mensonges et ça serait lourd de conséquences pour nous. Mais jamais cela ne nous a été présenté comme çà jusqu'à aujourd'hui.
Bonjour, Nous revenons vers vous pour savoir si nous pouvons adresser directement une lettre à la Cour d'appel. Il s'agit d'un appel suite à une décision JAF. L'avocat principal et le postulant trainent des pieds et cela risque de retarder notre demande. A la base, la demande de désistement d'INSTANCE avait été faite afin de saisir une nouvelle juridiction suite à un élément nouveau. Mais depuis, nous avons appris que le fait de se désister revenait à accepter le jugement rendu en l'état. Sauf que ce jugement est basé sur des faux. Ce pour quoi, nous avons déposé une plainte avec constitution de partie civile et nous sommes en attente de la désignation d'un juge d'instruction. Ce que nous souhaitons, c'est de pouvoir annuler la demande de désistement d'instance. Il me semble que c'est notre droit avant qu'il ne soit trop tard afin de combattre fermement cette décision qui porte préjudice.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.