Bonjour et merci de nous avoir répondu.
Il suffira juste que nous fassions un courrier que l'avocat remettra au greffe. Est-ce bien cela ? Car nous venons de comprendre que se désister revenait à accepter une décision rendue à charge et qui est basée sur des mensonges et ça serait lourd de conséquences pour nous. Mais jamais cela ne nous a été présenté comme çà jusqu'à aujourd'hui.
il y a 2 ans
Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat pour les modalités, cela dépend de la procédure et de la juridiction.
il y a 2 ans
Bonjour,
Nous revenons vers vous pour savoir si nous pouvons adresser directement une lettre à la Cour d'appel. Il s'agit d'un appel suite à une décision JAF.
L'avocat principal et le postulant trainent des pieds et cela risque de retarder notre demande.
A la base, la demande de désistement d'INSTANCE avait été faite afin de saisir une nouvelle juridiction suite à un élément nouveau.
Mais depuis, nous avons appris que le fait de se désister revenait à accepter le jugement rendu en l'état.
Sauf que ce jugement est basé sur des faux. Ce pour quoi, nous avons déposé une plainte avec constitution de partie civile et nous sommes en attente de la désignation d'un juge d'instruction.
Ce que nous souhaitons, c'est de pouvoir annuler la demande de désistement d'instance. Il me semble que c'est notre droit avant qu'il ne soit trop tard afin de combattre fermement cette décision qui porte préjudice.
il y a 2 ans