Sujet (Cloturé) initié par Dika, il y a 1 an - 1335 vues
Bonjour,pour ma situation je viens d'avoir une aps après l'éloignement d oqtf ma question c'est est ce que je peux aller à l'intérim ou a pôle emploi pour demander du travail en attendant la reexamination de mon dossier à la préfecture.merci
L'autorisation provisoire de séjour est titre qui vous autorise à travailler. Je comprends donc que la préfecture a régularisé votre situation après votre OQTF qui est devenu caduque au regard certainement d'une condition que vous avez due évoquer. Je vous conseille néanmoins de vérifier si vous n'êtes toujours pas inscrit au fichier FPR avec votre OQTF par sécurité et afin d'éviter le délit de maintien malgré OQTF. Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer résolu. Bien cordialement
Je vous conseille de vous présenter dans un commissariat ou une gendarmerie en leur expliquant votre situation avec votre nouveau titre de séjour et votre OQTF afin qu'il voit bien l'antériorité de celle-ci par rapport à votre nouveau titre. Vous leur demandez de vous passer au FPR et TAJ ADMINISTRATIF pour savoir si l'OQTF est toujours mentionnée malgré votre obtention de titre de séjour. Dans le cas positif, il faudra signaler au gendarme ou au policier qu'il faut faire une modification du fait de votre nouveau titre de séjour. S'ils ne veulent pas le faire, il faudra vous adresser à la préfecture afin de demander qu'il retire l'OQTF sur les fichiers, sinon écrire au Ministre de l'Intérieur. Si vous n'y parvenez pas, il faut passer par la CNIL ou le défenseur des droits ou bien par le truchement d'un avocat. Dans le cas négatif, c'est parfait plus d'OQTF. Merci de répondre résolu. Bien cordialement
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