Sujet (Cloturé) initié par ESTELLE MOUSSET, il y a 1 an - 1560 vues
Bonjour Madame Monsieur ,
Etant donné qu'une femme isolé sans enfants , et sans ressources , mon conjoint a quitté le domicile conjugale ( toujours mariés ) laissant une dette des loyers qui s'élèvent à 1805.93 € . Je me trouve dans une impasse , soit je quitte le logement hlm volontairement , soit je reste et je prends en charges toutes les dettes de loyers. et si je reste sans payer , je ferai l'objet d'une expulsion. Bonjour, Je voudrais savoir s'il vous plait comment calculer un plan d'apurement avec le bailleur , quelle technique de calcul ? sachant qu'a partir du mois de mars prochain , je toucherais le RSA , et j'aurai le droit a l'APL ( 63€ par mois) , et le montant mensuel du loyer y compris les charges est de 443€ .
Il.ny à pas de règle pour établir un échelonnement de votre dette de loyer avec le bailleur.
Il convient de lui écrire pour lui expliquer votre situation et surtout votre souhait de rester dans ce logement avec vos enfants.
Dans ce courrier, vous lui proposez une somme mensuelle que vous êtes capable de rembourser en plus de votre loyer dû chaque mois, et ce, en fonction de vos ressources.
Par exemple, vous pouvez étaler votre dette en 24 mois, ce qui vous ferait une somme de 75,20€ à rembourser chaque mois.
Vois pouvez faire le même calcul sur 36 mois.
Votre bailleur vous répondra et vous donnera ou non son accord sur cette proposition.
Une fois l'accord trouvé, vous ne pouvez plus vous faire expulser.
Merci pour votre réponse. Pour que la réponse soit indiquée comme résolue, il faut que vous cliquiez sur le bouton vert. Cela me serait utile ! Excellente fin de journée à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.