Plusieurs indivisaires signature de l'acte de notoriété mandat de vente

Sujet (Cloturé) initié par Milo, il y a 1 an - 1877 vues

Cher Monsieur
Le notaire n'essaye pas de vous entuber. Il répond à la demande d'un indivisaire de mettre en vente l'immeuble à titre amiable.
Vous avez le droit de refuser.
Si vous refusez, il pourra prendre un PV de difficulté pour constater que l'indivision n'est pas d'accord sur le projet de partage.
Et n'importe lequel des indivisaires pourra demander en justice le partage forcé c'est à dire la vente aux enchères.
Aux frais des indivisaires qui s'y sont opposés.
A vous de décider de votre meilleur intérêt ou de faire une contre-proposition.

Je précise que j'interviens souvent dans des litiges successoraux, et que dans ces situations, le notaire essaye le plus souvent de résoudre le partage à l'amiable rapidement, pour une simple raison de bon sens : un immeuble coûte de l'argent. il doit être entretenu. Le temps qui passe le déprécie. Et le temps qui passe complique les successions en augmentant les risques de situations complexes (succession dans la succession, divorce dans la succession...).

Il arrive parfois qu'un professionnel ait un intérêt partagé avec l'un des indivisaires. En général il se doit d'être impartial. C'est difficile mais la plupart du temps ils y arrivent. La logique est simple : mieux vaut vendre vite un bien en dessous de son prix que de le vendre très tard après avoir supporté des frais, et subi des dégradations ou des aléas juridiques.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

merci de votre réponse,
mais je crois que je me suis mal exprimé, tous les indivisaires sont d'accord pour signer l'acte de notoriété la semaine prochaine, mais la vente de la maison ne se fera pas dans l'immédiat puisqu'elle est dans un état de délabrement, nous ferons ensuite appel à des agences immobilières et nous choisirons un autre notaire.
nous sommes vraisemblablement 6 à ne pas signer ce mandat
le notaire n'a donné aucune information sur un ou des indivisaires souhaitant vendre l'immeuble par son intermédiaire, ça voudrait dire qu'il peut, sans informer les autres indivisaires, établir un mandat de vente en claquant des doigts. merci de vos réponses

bonjour,
pour mettre en vente il faut l'accord de tous les héritiers, or le but du mandat de vente est de permettre au notaire de rechercher un acquéreur, le notaire engagerait s responsabilité en mettant en vente sons avoir la signature de tous
(vous pouvez lui rappeler)