Dépossession de brevet

Sujet (Cloturé) initié par hervé, il y a 2 ans - 2264 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je suis l’inventeur d’un procédé d’impression 3D
Un de mes client a proposé de m’accompagner dans mon projet
Il ce trouve qu’a ce jour il m’a assigné en référé pour me réclamer certain document sur le projet
Ce projet a été financé par une subvention de la BPI
L’affaire a été portée au tribunal le 10 janvier et j’ai perdu
La vérité dans cette histoire est que j’ai été abusé et dépossédé de mon brevet
Le demandeur prétend avoir dépensé 458000€ sur ce projet mais il n’en ai rien
J’ai personnellement réalisé l’entièreté du projet et ma prestation comprise dépensé moins de 100000€ mais que le rapport financier a la BPI est de 458000€
J’ai pourtant prévenu la BPI début 2020 que j’avais des doutes sur le devenir des fonds et l’avenir de mon projet
J’ai recontacté cette personne dernièrement mais elle a malheureusement perdu le mémoire
Sachant que début septembre la société ne m’avait plus payé depuis prêt d’un an sur le projet
et qu’il me devait encore la somme de 34000€ sur les 77880€ de ma prestation sur cette affaire
Donc qu’elle fut ma surprise de me voir assigné en référé dans cette affaire par une personne qui :
1- a de toute évidence fraudé la BPI
Le principe d’une subvention est que la BPI finance 50% du projet
L’entreprise finançant les autres 50%
Or il n’a été dépensé que 100000 € pour la réalisation de l’étude et du prototype
La seul preuve dont je dispose c’est une page du dossier ou l’on trouve une somme
De 64485€ payé à Mr XXX par l’intermédiaire de sa holding luxembourgeoise
Pour la gestion du projet
2 -m’a par abus de confiance volé ma propriété intellectuelle
Dans le cadre de la suite du projet il m’a fait signer un contrat de cession du brevet
le 5 septembre 2022 dans l’urgence ,avant la réunion de financement de la start-up
Je réclamais un document de partage du brevet depuis plus d’un an
Me sachant personnellement propriétaire du brevet a 100%
Et dans un soucis d’honnêteté j’ai demandé au CPI de rédiger un document de partage
L’or de la signature quasi sous la menace Je n’ai pas vu que ce document avait été anti daté de plus d’un an. Donc au premier novembre 2021 ,un jour férié
Date à laquelle le rédacteur du dit document ne connaissait même pas la société XXX
Ce fait ,dans le but de les soustraire à la loi l611-6 sur la propriété intellectuelle
dans le même temps il a vendu le brevet a la start-up 462000€ le 5 septembre 2022
3- pratique l’évasion fiscale ,ce que personne dans son entourage n’ignore
Tout les documents de cession ont été établi au nom de Mr XXX
Résidant au Luxembourg
Effectivement Mr XXX loue un appartement et un bureau à cette adresse
Mais ne l’occupe pas
Mr XX réside tout simplement en France
4- est de l’avis de beaucoup un très mauvais payeur
J’ai de nombreuse facture payé a plus de 300 jours
D’ailleurs sur le projet d’impression 3D j’ai une facture impayé
Et des factures payé a 175,275,480 jours
Alors qu’il ose prétendre dans un tribunal qu’il est à jour de ses règlement
Joignant des pièces qui prouvent le contraire
5-c’est servi dans cette affaire d’un pseudo partenariat avec une grande entreprise française
alors qu’il n’est que simple sous-traitant

Aujourd’hui je me trouve par ses agissement dans une situation financière urgente
L’affaire dure déjà depuis 6 mois à cause de report de son fait
Actuellement le but de cette individu est de prouver à la BPI sa bonne fois
Afin de récupérer un financement de plus de 800 000 €
Ainsi qu’un autre de mes brevets qui lui permettrait d’obtenir une subvention de 75 000€
mon avocat était au courant de toute l’histoire mais ne sans ai pas servi
je suis désespéré et en grand danger ,que dois je faire