Résiliation de bail et expulsion/ en attente du délibéré / question

Sujet (Cloturé) initié par Laurent, il y a 2 ans - 1117 vues

Bonjour,

Nous avons assigné des locataires (un couple et un ado qui sera majeur en juin) devant le tribunal puisqu'ils ne réglaient plus le loyer résiduel depuis plus d'un an. Le dossier avait été renvoyé à trois reprises (en attente d'un avocat - aide juridictionnelle) et l'audience a finalement eu lieu. L'avocate des locataires a exprimé la position suivante (nous n'avons pas d'avocat, elle nous a envoyé un courrier):

• ne pas contester la mesure d'expulsion en raison des loyers impayés;
• ne pas contester le décompte des loyers impayés présentés à
l'audience;
• Être dans l'attente de la décision afin d'obtenir un logement
social

Donc les locataires reconnaissent qu'ils ne paient plus le loyer résiduel, ils ne contestent pas l'expulsion et le décompte. Par conte, est-ce que les locataires ne quitteraient la maison qu'à condition d'obtenir un logement en HLM? Cela peut prendre des mois, voire des années. Avons-nous bien compris ce que l'avocate des locataires prétend? Le délibéré sera prononcé le 24 avril.

Merci de votre attention,