Sujet (Cloturé) initié par Languille, il y a 1 an - 1192 vues
Bonjour, nous souhaitons acheter un terrain non constructible avec une bâtisse bien présente, pas en super état, mais avec les 4 murs et la toiture. La bâtisse est cadastrée, a peut être été habitée il y a très longtemps, mais non raccordée. Par contre la maire a fait des travaux de viabilisation, et tous les raccordements (dont assainissement) sont à proximité. Le terrain est situé à proximité du village et d'autres maisons. Nous souhaiterions, pour plus de sécurité (et dans un souci de budget), la démolir pour la reconstruire à l'identique. D'après l'urbanisme, c'est ok et la maire ne semble pas du tout hostile à une reconstruction. Ma question est simple: dans quel cas ce projet n'est pas réalisable? On attend de savoir si la maison a été construite avant 1943... Merci pour tous vos précieux conseils ☺️
Bonjour Si le terrain reste classé en zone non constructible, vous ne pourrez pas construire. En revanche, la présence d une habitation montre que ce terrain peut être classé en zone constructible et viabilisé. Je vous invite à vous rapprocher d un avocat spécialisé en droit de l urbanisme près de chez vous. Merci de cliquer sur resolu
Bonsoir et merci pour votre retour rapide. Dans votre réponse, y'a t'il une différence juridique entre construire et re construire à l'identique (mêmes volumes) sur un terrain non constructible ?. Je précise que ce n'est pas une ruine et que ce terrain est en bordure de la zone actuellement "constructible". La maire peut elle changer la carte communale? Cdt
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