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Alexia.frForumAdministratifChangement d'adresse CAF

Changement d'adresse caf
Sujet initié par Sourimane, il y a 1 an - 1960 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
Je vivais dans un logement
( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse .

Mon second logement ou j'ai amaneger à été tendu insalubre au bout de 3 mois par la préfecture donc je suis en attente de relogement et je paie plus de loyers comme le prévois l'arrêté préfectoral .

Durant ce temps mon adresser ( impôts ,caf ,etc ...) étais toujours situer dans mon premier logement
Et c'est dans ce logement que je percevais les APL.
J'ai fais un changement d'adresse en janvier 2023 .
Maintenant pour rependre mes droits la Caf me demande un justificatif de domicile ( si je suis héberger ou pas) et il me demande d'indiquer "la date exacte du départ de mon premier logement ".

J'aimerais savoir si cela est normale et j'aimerais aussi savoir si la Caf va me demander de rembourser les APL que j'ai perçu sur mon premier logement.

Je vous remercie.
Cordialement .
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3828 questions résolues6 publications
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Bonjour
C'est normal, vous ne pouvez pas bénéficier d'un apl pour un logement où vous n'habitez plus, il vous sera demandé de restituer les sommes versées que vous n'auriez dû percevoir. La date exacte de votre départ de votre premier logement peut être datée par rapport à votre second logement.
Merci de cliquer sur résolu
il y a 1 an
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3828 questions résolues6 publications
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IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
il y a 1 an
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Sourimane
On a le droit de toucher l'APL si le logement est considéré comme le logement principal .
Merci de pas répondre quand on connais pas la réponse afin de ne pas introduire les gens en erreur .

Cordialement .
il y a 1 an
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3828 questions résolues6 publications
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Cher Monsieur
Vous expliquez que vous avez déménagé et que vos apl s appliquent toujours sur votre première adresse.
Si vous aviez déclaré votre changement d adresse à la CAF à la prise à bail de votre deuxième logement, vous ne seriez pas vis à vis de la CAF et des impôts en situation de fausse déclaration.
Je vous confirme que la CAF peut vous de demander de rembourser les APL qui vous ont été versés à compter de la date effective de votre départ de votre première adresse jusqu à votre relogement à une troisième adresse, la seconde adresse n ayant pas été déclarée à la CAF.
Merci de cliquer sur resolu, si c est plus clair pour vous.
il y a 1 an
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3828 questions résolues6 publications
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IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
Bien à vous
il y a 1 an
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Sourimane
Il y'a aucune fausse déclaration
Et j'avais pas à changer d'adresse vue que mon logement principal étais ma premier résidence .
Justement si j'avais fais un changement d'adresse et que j'aurais continuer à toucher les APL alors que je n'étais plus dans le logement ,dans ce la oui .
Mais comme je l'ai préciser ,j'ai le droit d'avoir deux logement.
Je n'ai pas toucher d'APL sur les deux logements ,
Ce qui aurais constituer une fraude dans ce cas là.
il y a 1 an
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Maitre Alexia SAUTET
Inscrit au barreau de Bordeaux
1 avocat recommande1 question résolue0 publication
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La CAF vous verse des prestations en fonction de votre situation, il est donc normal qu'elle vous demande de justifier de celle-ci.
Si la CAF estime que les APL aurait du diminuer ou s'arrêter au regard de la localisation de votre nouveau logement, de sa superficie et du coût du loyer, elle pourra effectivement vous demander de rembourser les sommes que vous avez indument perçues.
il y a 1 an
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Sourimane
Cela ne répond pas à ma question .
il y a 1 an
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