Construction d annexe ne respecte pas le cahier des charges
Sujet initié par Florian, il y a 1 an - 2132 vues
Bonjour,Merci de vos réponses.
Des voisins me menacent de m'attaquer au tribunal parce que je n'aurai pas respecte le cahier des charges du lotissement qui imposait une zone d implantation en limite de propriété ou à 5m. Je n'ai pas respecté et j'ai construit à 4m car c'était plus pratique pour moi.
Est ce que je risque vraiment quelque chose vu que les dispositions d'urbanisme doivent être plus applicables il me semble. Sinon est ce possible de clouer le bec à mes voisins en les empechant d'aller en justice et si oui comment?
Bonjour Il faudrait à mon avis déposer un permis modificatif pour respecter le cahier des charges du lotissement. A défaut vous risquez une double action de vos voisins devant un tribunal avec des délais de prescription différents à savoir : - délai de 30 ans pour obtenir la démolition de la construction illégale, - délai de 5 ans pour obtenir une indemnisation pour préjudice. Je peux vous accompagner dans votre dossier. Merci de cliquer sur résolu
Je ne sais pas ce que vous avez construit...si vous ne pouvez pas prolonger votre construction en dernière limite, vous risquez une démolition. Je vous conseille de voir avec un avocat près de chez vous. Merci de cliquer sur résolu pour indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cher Monsieur Nous sommes sur un forum. Je vous laisse me contacter pour aller plus loin par une demande de devis exclusive, nous pourrons en discuter à partir de vos éléments. Ce forum n est fait que pour vous orienter, il n a pas vocation à régler des litiges. Merci de cliquer sur resolu
Bonjour maître. Il n y a donc pas grand intérêt dans ce cas d être aiguillé dans une direction sans plus de précisions. Qui plus est quand certains renseignements ne sont pas tout à fait les bons. On se casse le nez dans le mur et ça fini par profiter à nos adversaires.
Ma recherche et ma demande d info sur ce site s arrêtent là. Merci quand même pour le temps que vous m avez accordé
Cher Monsieur, Il n y a qu une consultation d avocat qui pourrait permettre de répondre à votre problématique, les informations que nous vous transmettons sont généralistes et ne collent pas forcément à votre réalité, c est le but de ce site d informer sans traiter les litiges car nous ne disposons pas de vos elements. Le travail d un avocat est du sur mesure et adapté à chaque particularisme. Bien à vous Merci de fermer cette discussion.
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