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Question résolue par Maître Maxime ROSSO-TOSOLINI
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Maxime

Changement d'emploi / clause de non-sollicitation
Sujet initié par aldh, il y a 2 ans - 1924 vues

Bonjour,

je travaille dans une société de service informatique, et je suis en négociation avec un nouveau employeur qui est un client de mon employeur actuel.

à ce jour, je n'ai jamais travaillé pour le nouveau employeur à travers mon employeur actuel.

Dans mon contrat de travail actuel, il existe une section clause de non sollicitation qui dit :

Le salarié s'interdit d'être embauché par le client final pendant toute la durée de sa mission et dans un délai d'un an à compter de sa date de résiliation de son contrat de travail.

Le salarié s'interdit de travailler (en direct ou par une société directement concurrente de l’EMPLOYEUR sous quelque forme juridique que ce soit) chez un client final de l’EMPLOYEUR pour lequel il serait intervenu dans les 12 mois qui précèdent la notification de la résiliation de son contrat de travail sauf accord écrit de l’EMPLOYEUR.

Le salarié s'interdit de solliciter (directement ou par personne interposée) la conclusion d'un contrat, ou d'accepter une offre de convention. d'un client direct ou indirect de l’EMPLOYEUR pour lequel il serait intervenu dans le cadre de sa mission de prestation dans les 12 mois qui precedent la notification de la résiliation de son contrat de travail sauf accord écrit de l’EMPLOYEUR.

En cas de manquement à cette obligation, Le salarié sera tenu au paiement d'une indemnité équivalant à 12 mois de salaires bruts (sur la base de la moyenne des 3 derniers mois qui précédent la rupture du contrat de travail).

Ceci sans préjudice de solliciter également la réparation intégrale du préjudice subi, et/ou la résiliation judiciaire, sous astreinte, de la relation contractuelle litigieuse

Est-ce que je pourrai changer d'employeur dans ce cas sans aucun problème avec mon employeur actuel ?

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3 réponses
Bonjour,

La clause vous interdit en effet de travailler pour un client de votre employeur actuel pendant 1 an après la fin de votre contrat de travail. Néanmoins, il faudrait vérifier la validité de la clause de non-sollicitation car celle-ci doit obligatoirement être rémunérée et prévoir une limite géographique. Ce qui ne semble pas être le cas dans votre clause.

Merci de bien vouloir indiquer si la question est résolue.

Cordialement
il y a 2 ans
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Aladin
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Sur mon contrat, ni la rémunération ni la limite géographique sont mentionnées.

Le point qui reste un peu flou pour moi, Est-ce que l'interdiction se porte sur tout les clients de l'employeur, quelques soit si j'ai travaillé pour eux ou bien non?

Dans ce cas, que puis-je faire pour connaitre si ce client appartient à mon employeur ou bien non si l'interdiction se porte sur tout son portefeuille client ?

Est-ce que c'est possible de demander un levée de cette interdiction? Dans ce cas, quel démarche il faut suivre.

Merci pour vos réponses
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

L'interdiction d'embauche porte sur tout client final (peu importe que vous ayez travaillé pour lui ou non).

L'interdiction de travailler pour un client porte sur un client pour lequel vous auriez travaillé dans les 12 mois qui précède le fin de votre contrat de travail.

Si aucune limite géographique et rémunération ne sont mentionnées, vous pouvez faire ce que vous voulez car la clause n'est pas valable (en ce qu'elle ne respecte pas les conditions légales).

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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