Declaration de succession

Sujet initié par Milkabulma, il y a 1 an - 1663 vues

Bonjour, en 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. En 2015, le TGI a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la liquidation et le partage. Comme rien ne se passait, un nouveau jugement du TGI en 2018 a de nouveau désigné le même notaire. N en pouvant plus de ce dossier que le notaire enterrait nous avons saisi le juge des liquidations. Et après 15 ans, fin novembre 2022, nous sommes parvenus à un compromis, la liquidation et le partage ont été signés. Mais ce qui nous interpellent est que d'une part :
- le notaire a refusé de faire un rectificatif à la déclaration de succession
- que les héritiers étant tous de même rang, il a calculé les droits de succession nous concernant comme en représentation du père soit 15 000 € abattement/4 et 55 % de taux, alors que pour les autres il avait calculé 7 500 € abattement neveu et 55 % de taux.
- A notre question pourquoi cette différence, il a répondu que le calcul est toujours fait dans l'intérêt du fisc
De plus le partage n'a été fait que pour la succession 220 000 €, alors que l'actif successoral de mai 2008 (selon la déclaration faite) comportait 316 000 € d 'asurances vie pour lesquelles des droits de succession ont été payés.
ma question est : le notaire devait il refaire une déclaration de succession, car qui a perçu les droits de succession que l on nous a demandé. et devait il prendre en compte les assurances vie.
Merci de vos réponses