Bonjour, Je fais des recherches pour un roman et j’aurais plusieurs questions. Comment s’adresse t on a un notaire ? maître ? Est il possible qu’un héritier souhaite garder l’anonymat vis à vis d’un autre héritier ? ( exemple le testament prévoit un héritier direct et un autre proche sans lien de parenté. Ce dernier ne veut pas que l’enfant du défunt connaisse son identité. Est-ce possible ? Je souhaiterais également que le défunt ait légué à parts égales sa maison et ses économies entre son enfant et cette autre personne . Possible ? Merci beaucoup pour votre réponse
J’oubliais un point essentiel, cette personne est en fait l’ex compagne de l’héritier légitime avec qui elle a eu un enfant mais le père ne l’a jamais reconnu car il ignorait son existence. L’enfant est décédé. Est-il possible que la grand-mère est reconnu un lien de filiation sans l’accord du père ? Est il possible que le père reconnaisse cet enfant bien après la mort de celui-ci ?
Bonjour, On s'adresse à un notaire à un avocat, un huissier sous la forme :Maitre Lors du régalement de la succession l'héritier direct , enfant , bénéficie de la "saisine" le légataire devra demander la délivrance de son legs (donc impossible de conserver l'anonymat)
en présence d'un seul enfant le défunt peut léguer la moitié de ses biens à un tiers
Merci pour votre réponse. Mon personnage a disparu pendant dix ans sans laisser d’adresse. Le notaire arrive enfin à le retrouver pour lui annoncer le décès de sa mère. Avant de mourir celle ci vivait avec l’ex compagne de son fils ( et son petit fils, lui aussi décédé.) je voulais que la mère de mon personnage qui souffrait d’un cancer en phase terminale fasse un testament pour que la fille qui vivait avec elle puisse rester dans la maison, hérite de la moitié des biens . Jusque là si j’ai bien compris, c’est possible donc. Si la jeune fille refuse l’héritage avant que le fils légitime ne revienne et apprenne le décès de sa mère, dans ce cas le notaire peut il préserver son anonymat ? Merci beaucoup
L'existence d'un testament oblige le notaire à en faire état, et à justifier que par suite de la renonciation du légataire il ne s'appliquera pas ou ne s’appliquera que partiellement l'anonymat ne sera pas préservé
Mais dans le cadre dune fiction, beaucoup d'auteurs(auteures, autrices..) prennent des libertés avec la réalité juridique........................
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